Cette sous-classe comprend:


-Les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :



  • Montage d'armatures destinées aux coffrages en béton

  • Maçonnerie, pavage

  • Réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées)

  • Réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton

  • Le ravalement au mortier

  • Maçonnerie et travaux courants de béton armé

  • Gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction


 


Cette sous-classe ne comprend pas:


 


 


 


-Les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment 


la réalisation de fondations 


-Les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment 


la réalisation de fondations 

Définition du code APE 4399C ou du code NAF 4399C

Le code APE 4399C est le code correspondant aux entreprises ou aux micro-entreprises exercant l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Qu'est ce que le CODE APE pour Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ?

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Pour l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment le code APE est le 4399C. APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels, c'est pour cela que ces codes sont gérés par l'INSEE.

Quel est le code NAF pour l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ? Quelle différence entre code NAF 4399C et code APE 4399C ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment est donc 4399C. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4399C ?

Le code APE / NAF de l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment est donné lors de l'immatriculation de la société ou lors de la déclaration de l'activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4399C.

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment: comment changer de code APE ?

2 cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS.
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE.
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Quels métiers pour le code APE 4399C ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correpond bien au code APE 4399C ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4399C contactez Hoggo.
L'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4399C de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.
En résumé :
Code APE Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment : 4399C
Code NAF Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment : 4399C
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (ou code APE 4399C)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causés lors de l'exercice de votre activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Nous trouvons l'assurance RC pour Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
À partir de 20€ par mois

Trouvez les meilleures mutuelles d'entreprise pour l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (ou code APE 4399C).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible. Que vous soyez indépendant, chef d'entreprise ou salarié dans une société qui a pour code APE 4399C Hoggo compare pour vous les meilleures mutuelle santé pour Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Attention le code APE 4399C qui a une utilité statistique peut être important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
1

Construction

Nom de la Section de l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
2

Travaux de construction spécialisés

Nom de la Division de l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
3

Autres travaux de construction spécialisés

Nom du Groupe de l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
4

Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

Nom de la Classe de l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site


Les Conventions collectives pour l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. En effet, les conventions collectives rattachées à l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Certaines branches d'activité ou métiers ne sont pas rattachés à une convention collective. Le code du travail s'applique donc directement aux salariés des entreprises de cette activité.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Les Conventions Collectives pour le code ape 4399C , IDCC 4399C
La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4399C ou le code NAF 4399C est la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. 46.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés vous devez vous référer à votre convention collective.

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Statistiques nationales sur l'activité 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment est de 189200. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4399C est de 0.

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