Code APE 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques

Toutes les informations sur le code APE 3320B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3320B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Installation de machines et équipements mécaniques

Représentation du code NAF 3320B

Les principales questions sur le code APE 3320B

Définition du code APE 3320B ou du code NAF 3320B, Qu'est ce que le CODE APE pour Installation de machines et équipements mécaniques ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3320B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Installation de machines et équipements mécaniques. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Installation de machines et équipements mécaniques ? Quelle différence entre code NAF 3320B et code APE 3320B ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Installation de machines et équipements mécaniques est donc 3320B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3320B ?

Le code APE / NAF de l'activité Installation de machines et équipements mécaniques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Installation de machines et équipements mécaniques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3320B.

Installation de machines et équipements mécaniques: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3320B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Installation de machines et équipements mécaniques n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3320B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Installation de machines et équipements mécaniques

Exemple : La détention directe ou indirecte, l'acquisition, la souscription, l'échange, le transfert et la gestion de toutes valeurs mobilières et de tous droits sociaux émis par des entités, françaises ou étrangères, de toute nature et notamment commerciales, indusrielles, financières ou mobilières, dotées ou non de la personnalité morale, existantes ou à créer par tous moyens. L'animation de ses filiales, notamment à travers toutes prestations de services en matière technique, administrative, financière, comptable, juridique, ressources humaines, commerciale, informatique, de gestion ou autre profit desdites filiales et l'exercice de la fonction de mandataire social desdites sociétés et notamment les fonctions de gérant, président ou directeur général. L'octroi de prêts, avances ou garanties ainsi que la fourniture de tout tyupe d'assistance financière à ses filiales. L'acquisition, le transfert, l'administration et la gestion par tout moyen et sous toute forme, de manière directe ou indirecte, de tous biens et/ou droits mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels, ou fonds de commerce. La détention, l'acquisition, la cession, la gestion et l'exploitation de toutes marques de fabrique, de commerce et de services, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication et plus largement de la gestion du portefeuille de droits intellectuels de la société et de ses filiales. Le développement et l"adaptation de solutions de gestion technique centralisée et de pilotage du froid, répondant à certaines problématiques, ainsi que leur commercialisation. La mise en oeuvre de solutions d'efficacité énergétique chez les clients souhaitant acheter ces solutions. Cette mise en oeuvre sera réalisée par le concours de sous traitants spécialisés ou via du personnel spécialisé propre à la société. L'activité d'électricien- frigoriste, maintenance préventive ou corrective d'installations frigorifiques, électricité. L'installation, l'entretien, la réparation et le dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. La réalisation d'audits énergétiques, avec comme objectif la préconisation d'actions d'économies d'énergie pour le client. La réalisation de missions d'expertise sur site, telles que la mise en service d'installation, le paramétrage d'installation, l'analyse comportementale d'installation, dans les domaines du froid et de la climatisation. La réalisation de formations dans le domaine du froid et de la climatisation auprès de frigoristes, d'équipes techniques ou autres, souhaitant améliorer leurs compétences. Le négoce, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, le stockage, la distribution, la vente de gros, demi-gros et détail de tous matériels et équipements, en fourniture nue ou posée, à destination de clients professionnels du secteur commercial ou industriel.

Exemple : Installation d'équipements thermiques et de climatisations, étudier, conseiller, vendre, installer, mettre en service, entretenir, réparer des systèmes de génie climatique, thermiques, hydrauliques et aérauliques.

Exemple : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier. Achat, vente de tous matériels. Les prestations commerciales en tous genres

Les assurances obligatoires pour le code APE 3320B et l'activité Installation de machines et équipements mécaniques

Assurance RC pour activité 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques
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Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Installation de machines et équipements mécaniques (ou code APE 3320B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Installation de machines et équipements mécaniques. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Installation de machines et équipements mécaniques. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Installation de machines et équipements mécaniques la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Installation de machines et équipements mécaniques nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Installation de machines et équipements mécaniques
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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Installation de machines et équipements mécaniques et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Installation de machines et équipements mécaniques afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Installation de machines et équipements mécaniques (ou code APE 3320B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Installation de machines et équipements mécaniques.
Pour les cadres de l'activité Installation de machines et équipements mécaniques il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3320B ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 3320B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 3320B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3320B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Industrie manufacturière
    Nom de la Section de l'activité Installation de machines et équipements mécaniques
  • 2

    Réparation et installation de machines et d'équipements

    Division de l'activité Installation de machines et équipements mécaniques
  • 3

    Installation de machines et d'équipements industriels

    Groupe de l'activité Installation de machines et équipements mécaniques
  • 4

    Installation de machines et d'équipements industriels

    Classe de l'activité Installation de machines et équipements mécaniques

Votre code APE est le 3320B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 3320B

  • l'installation de machines de bureau et comptables
  • l'installation et le montage de moteurs et turbines
  • l'installation et le montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques
  • l'installation d'articles de robinetterie et similaires
  • l'installation d'organes mécaniques de transmission
  • l'installation et le montage de fours et brûleurs
  • l'installation et le montage d'équipements de levage et de manutention
  • l'installation et le montage de matériel aéraulique et frigorifique industriel
  • l'installation d'outillage portatif à moteur incorporé
  • l'installation de machines-outils à bois et autres matériaux
  • l'installation d'appareils ménagers professionnels
  • l'installation d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
  • l'installation de matériels pour les industries chimiques
  • l'installation d'autres machines d'usage général
  • l'installation de machines et d'équipements industriels pour l'agriculture
  • l'installation et montage de machines-outils à métaux
  • l'installation de machines et d'équipements industriels pour la métallurgie, pour l'extraction et la construction, pour l'industrie agroalimentaire, pour les industries textiles, pour les industries du papier et du carton, pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques
  • l'installation de machines d'imprimerie
  • l'installation de robots divers n.c.a.
  • l'installation de jeux de quilles automatiques
  • l'installation d'autres machines d'usage spécifique

Activités non comprises dans le code APE 3320B

  • l'installation de fourneaux et autres équipements de chauffage
  • l'installation d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, de portes automatiques, d'aspirateurs à unité centrale, etc.

Les autres Activités possibles avec le code APE 3320B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Installation de machines et équipements mécaniques exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3320B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3320B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Installation de machines et équipements mécaniques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3320B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3320B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Installation de machines et équipements mécaniques

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3320B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Installation de machines et équipements mécaniques et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Installation de machines et équipements mécaniques, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3320B , Tous Les IDCC pour le code NAF 3320B

Quelles conventions collectives pour le code APE 3320B ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3320B ou le code NAF 3320B est la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique. 48.6 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3320B il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 3320B ou le code NAF 3320B est donc 01412 correspondant à la convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Installation aéraulique frigorifique et thermique Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3320B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3320B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3320B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Installation de machines et équipements mécaniques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3320B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3320B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Installation de machines et équipements mécaniques n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3320B

Code APE 3320B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 3320B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3320B Professions libérales et caisse de retraite

3320B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Installation de machines et équipements mécaniques sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3320B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3320B
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO Construction 32 Rue René-Boulanger 75010 PARIS Voir en détails
OPCO Entreprises de proximité 53 Rue Ampère 75017 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Installation de machines et équipements mécaniques

Installation de machines et équipements mécaniques n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Installation de machines et équipements mécaniques. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 3320B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3320B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Installation de machines et équipements mécaniques. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3320B contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3320B :

Nom du métier Famille Voir en détails
Ajusteur / Ajusteuse composites INDUSTRIE Voir en détails
Technicien électricien / Technicienne électricienne Service Après Vente -SAV- INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière de plancher en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur / Tuyauteuse en basse pression INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de four en électrométallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Câbleur / Câbleuse en appareillage haute tension INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur / Tuyauteuse en construction navale INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'atelier de modelage INDUSTRIE Voir en détails
Monteur / Monteuse de transformateurs INDUSTRIE Voir en détails
Assembleur / Assembleuse au plan en chaudronnerie INDUSTRIE Voir en détails
Monteur / Monteuse en grappe en cire perdue INDUSTRIE Voir en détails
Agent / Agente d'équipement automatisé de fabrication mécanique INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de four en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Mécanicien / Mécanicienne d'équipements et d'engins motorisés de manutention INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Metteur / Metteuse au point d'équipements aéronautiques INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de poche de coulée INDUSTRIE Voir en détails
Motoriste de marine INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Opérateur / Opératrice en chaudronnerie INDUSTRIE Voir en détails
Serrurier / Serrurière en construction navale INDUSTRIE Voir en détails
Mécanicien / Mécanicienne de maintenance d'aéronautique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Installation de machines et équipements mécaniques est de 17100. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3320B est de 0.

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