Convention Collective Métallurgie Gironde Landes - IDCC 1635

Représentation de la CCN Métallurgie Gironde Landes

Définition de la CCN Métallurgie Gironde Landes - IDCC 1635

La CCN Métallurgie Gironde Landes est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Profilage à froid par formage ou pliage

Fonderie de métaux légers

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Traitement et revêtement des métaux

Mécanique industrielle

Fabrication d emballages métalliques légers

Fabrication d autres articles métalliques

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Fabrication de piles et d accumulateurs électriques

Fabrication d appareils ménagers non électriques

Fabrication d autres matériels électriques

Fabrication d autres pompes et compresseurs

Fabrication de machines pour les industries textiles

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Fabrication de carrosseries et remorques

Fabrication d autres équipements automobiles

Construction de bateaux de plaisance

Construction aéronautique et spatiale

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Réparation d ouvrages en métaux

Réparation de matériels électroniques et optiques

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Autres travaux d installation n.c.a.

Analyses, essais et inspections techniques

Réparation d équipements de communication

Réparation de produits électroniques grand public

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Gironde Landes définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 01635 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Gironde Landes cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01635 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Métallurgie Gironde Landes - Code IDCC 01635

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Gironde Landes Les données de la Convention collective Métallurgie Gironde Landes Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01635
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Gironde Landes La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Métallurgie Gironde Landes définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Gironde Landes

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Gironde Landes: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Gironde Landes, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Gironde Landes, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Gironde Landes Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Gironde Landes peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01635. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Gironde Landes
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Gironde Landes peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Gironde Landes établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Gironde Landes Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Gironde Landes peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Gironde Landes peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Gironde Landes La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Gironde Landes ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Gironde Landes. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Gironde Landes
Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Gironde Landes La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Gironde Landes doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Gironde Landes bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Gironde Landes peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Gironde Landes pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Gironde Landes Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Métallurgie Gironde Landes. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Métallurgie Gironde Landes peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01635 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Gironde Landes Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Gironde Landes d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Métallurgie Gironde Landes ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01635.
La convention 01635 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Gironde Landes

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Gironde Landes ?

CODE IDCC : 1635. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Gironde Landes est le 1635. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Gironde Landes est le 1635.

La convention collective Métallurgie Gironde Landes pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Gironde Landes doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Gironde Landes et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Gironde Landes, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1635. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Gironde Landes, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Gironde Landes. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Gironde Landes

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Gironde Landes est de: 17800 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Gironde Landes est de : 610 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Gironde Landes

La convention collective Métallurgie Gironde Landes est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Gironde Landes. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Gironde Landes il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1635

Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Gironde Landes

La CCN Métallurgie Gironde Landes peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Gironde Landes pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Métallurgie Gironde Landes : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Gironde Landes la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Gironde Landes doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Gironde Landes
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Gironde Landes : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Gironde Landes - IDCC 1635

Métallurgie Gironde Landes: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Gironde Landes, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Gironde Landes IDCC 01635. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Gironde Landes: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Gironde Landes, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Gironde Landes IDCC 01635. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Gironde Landes

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Gironde Landes.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Gironde Landes ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Gironde Landes ?

La convention collective Métallurgie Gironde Landes est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Gironde Landes il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Gironde Landes
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Fabrication de piles et d accumulateurs électriques 2720Z Fabrication de piles et d accumulateurs électriques NON (12.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour les industries textiles 2894Z Fabrication de machines pour les industries textiles NON (8.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d emballages métalliques légers 2592Z Fabrication d emballages métalliques légers NON (7.7 %) Voir en détails
Image Construction de bateaux de plaisance 3012Z Construction de bateaux de plaisance NON (6.6 %) Voir en détails
Image Profilage à froid par formage ou pliage 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage NON (4.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 2529Z Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques NON (4.2 %) Voir en détails
Image Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie NON (3.7 %) Voir en détails
Image Réparation d équipements de communication 9512Z Réparation d équipements de communication NON (3.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 2895Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton NON (3.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres équipements automobiles 2932Z Fabrication d autres équipements automobiles NON (2.6 %) Voir en détails
Image Fonderie de métaux légers 2453Z Fonderie de métaux légers NON (2.4 %) Voir en détails
Image Traitement et revêtement des métaux 2561Z Traitement et revêtement des métaux NON (2.3 %) Voir en détails
Image Fabrication de portes et fenêtres en métal 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal NON (2.0 %) Voir en détails
Image Réparation de matériels électroniques et optiques 3313Z Réparation de matériels électroniques et optiques NON (1.8 %) Voir en détails
Image Construction aéronautique et spatiale 3030Z Construction aéronautique et spatiale NON (1.8 %) Voir en détails
Image Mécanique industrielle 2562B Mécanique industrielle NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres pompes et compresseurs 2813Z Fabrication d autres pompes et compresseurs NON (1.5 %) Voir en détails
Image Analyses, essais et inspections techniques 7120B Analyses, essais et inspections techniques NON (1.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres matériels électriques 2790Z Fabrication d autres matériels électriques NON (1.4 %) Voir en détails
Image Réparation d ouvrages en métaux 3311Z Réparation d ouvrages en métaux NON (1.3 %) Voir en détails
Image Fabrication de carrosseries et remorques 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques NON (1.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils ménagers non électriques 2752Z Fabrication d appareils ménagers non électriques NON (1.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique NON (1.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres articles métalliques 2599B Fabrication d autres articles métalliques NON (1.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures NON (1.1 %) Voir en détails
Image Réparation de produits électroniques grand public 9521Z Réparation de produits électroniques grand public NON (1.1 %) Voir en détails
Image Autres travaux d installation n.c.a. 4329B Autres travaux d installation n.c.a. NON (1.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire NON (1.0 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Gironde Landes

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Gironde Landes ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Gironde Landes

Les métiers de la convention collective Métallurgie Gironde Landes

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Gironde Landes pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Gironde Landes comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Gironde Landes pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Gironde Landes :

Nom du métier Famille Voir en détails
Assistant bobinier / Assistante bobinière en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice de redresseur INDUSTRIE Voir en détails
Bobinier / Bobinière de machines tournantes électriques INDUSTRIE Voir en détails
Rebobineur / Rebobineuse en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Monteur-bobinier / Monteuse-bobinière en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Monteur / Monteuse en ligne de fabrication automobile INDUSTRIE Voir en détails
Câbleur électromécanicien / Câbleuse électromécanicienne INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne en électronique études et développement INDUSTRIE Voir en détails
Câbleur / Câbleuse de matériels électriques INDUSTRIE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière sur machine du travail des métaux et composites INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne en électrotechnique études et développement INDUSTRIE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière de montage en appareils électriques INDUSTRIE Voir en détails
Dépanneur / Dépanneuse «Brun» INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Retoucheur / Retoucheuse électricité en construction automobile INDUSTRIE Voir en détails
Réparateur / Réparatrice de machines à coudre INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Charpentier / Charpentière fer INDUSTRIE Voir en détails
Contrôleur / Contrôleuse en électronique INDUSTRIE Voir en détails
Contrôleur / Contrôleuse qualité en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de contrôle en électrotechnique INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de diagnostic en électronique INDUSTRIE Voir en détails

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Mis à jour : 10 juin 14h36