Code APE 7120B - Analyses, essais et inspections techniques

Toutes les informations sur le code APE 7120B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 7120B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Analyses, essais et inspections techniques

Représentation du code NAF 7120B

Les principales questions sur le code APE 7120B

Définition du code APE 7120B ou du code NAF 7120B, Qu'est ce que le CODE APE pour Analyses, essais et inspections techniques ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 7120B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Analyses, essais et inspections techniques. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Analyses, essais et inspections techniques ? Quelle différence entre code NAF 7120B et code APE 7120B ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Analyses, essais et inspections techniques est donc 7120B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7120B ?

Le code APE / NAF de l'activité Analyses, essais et inspections techniques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Analyses, essais et inspections techniques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 7120B.

Analyses, essais et inspections techniques: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 7120B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Analyses, essais et inspections techniques n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 7120B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Analyses, essais et inspections techniques

Exemple : bureau de contrôle dans le domaine de l'installation électrique, les appareils de levage et les alarmes incendies

Exemple : Diagnostic immobilier, prélèvements, analyses, décontaminations et dépollution de matériel, essais et inspections techniques, conseil et assistance

Exemple : Diagnostics immobiliers, expertises immobilières, analyses, essais et inspections techniques

Les assurances obligatoires pour le code APE 7120B et l'activité Analyses, essais et inspections techniques

Assurance RC pour activité 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Analyses, essais et inspections techniques (ou code APE 7120B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Analyses, essais et inspections techniques. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Analyses, essais et inspections techniques. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Analyses, essais et inspections techniques la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Analyses, essais et inspections techniques nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Analyses, essais et inspections techniques
Trouver / Optimiser mon assurance RC
5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Analyses, essais et inspections techniques (ou code APE 7120B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Analyses, essais et inspections techniques et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Analyses, essais et inspections techniques afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Analyses, essais et inspections techniques (ou code APE 7120B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Analyses, essais et inspections techniques.
Pour les cadres de l'activité Analyses, essais et inspections techniques il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 7120B ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 7120B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 7120B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 7120B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    Nom de la Section de l'activité Analyses, essais et inspections techniques
  • 2

    Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

    Division de l'activité Analyses, essais et inspections techniques
  • 3

    Activités de contrôle et analyses techniques

    Groupe de l'activité Analyses, essais et inspections techniques
  • 4

    Activités de contrôle et analyses techniques

    Classe de l'activité Analyses, essais et inspections techniques

Votre code APE est le 7120B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 7120B

  • la réalisation d'analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits :
    • essais acoustiques et de vibration
    • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc.
    • activités d'analyse dans le domaine de l'hygiène alimentaire, y compris l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire
    • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc.
    • essais de qualification et de fiabilité
    • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc.
    • contrôle radiographique des soudures et des joints
    • analyse de défaillance
    • contrôle et mesure d'indicateurs environnementaux : pollution de l'air et de l'eau, etc.
  • la certification de produits, y compris de biens de consommation, d'aéronefs, de conteneurs sous pression, d'installations nucléaires, etc.
  • les essais à l'aide de modèles ou de maquettes
  • les services des laboratoires de police
  • essais acoustiques et de vibration
  • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc.
  • activités d'analyse dans le domaine de l'hygiène alimentaire, y compris l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire
  • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc.
  • essais de qualification et de fiabilité
  • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc.
  • contrôle radiographique des soudures et des joints
  • analyse de défaillance
  • contrôle et mesure d'indicateurs environnementaux : pollution de l'air et de l'eau, etc.

Activités non comprises dans le code APE 7120B

  • les essais sur des prélèvements animaux
  • l'imagerie diagnostique, les tests et l'analyse de prélèvements médicaux et dentaires

Les autres Activités possibles avec le code APE 7120B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Analyses, essais et inspections techniques exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 7120B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 7120B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Analyses, essais et inspections techniques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 7120B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 7120B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Analyses, essais et inspections techniques

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 7120B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Analyses, essais et inspections techniques et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Analyses, essais et inspections techniques, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 7120B , Tous Les IDCC pour le code NAF 7120B

Quelles conventions collectives pour le code APE 7120B ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 7120B ou le code NAF 7120B est la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC. 39.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 7120B il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 7120B ou le code NAF 7120B est donc 01486 correspondant à la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bureaux d'études techniques SYNTEC Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 7120B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 7120B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 7120B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Analyses, essais et inspections techniques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 7120B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 7120B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Analyses, essais et inspections techniques n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 7120B

Code APE 7120B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 7120B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 7120B Professions libérales et caisse de retraite

7120B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Analyses, essais et inspections techniques sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 7120B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 7120B
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO ATLAS – services financiers et conseil 148, Boulevard Haussmann 75008 PARIS Voir en détails
OPCO 2I 55 Rue de Châteaudun 75009 PARIS Voir en détails
OPCO Construction 32 Rue René-Boulanger 75010 PARIS Voir en détails
OPCO Entreprises de proximité 53 Rue Ampère 75017 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Analyses, essais et inspections techniques

Analyses, essais et inspections techniques n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Analyses, essais et inspections techniques. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 7120B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 7120B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Analyses, essais et inspections techniques. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 7120B contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 7120B :

Nom du métier Famille Voir en détails
Gestionnaire Systèmes d'Information Géographique -SIG- SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Responsable activité inspection réglementaire de conformité INDUSTRIE Voir en détails
Visiteur-vérificateur / Visiteuse-vérificatrice de conformité INDUSTRIE Voir en détails
Inspecteur / Inspectrice de conformité en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Agréé / Agréée en architecture CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure environnement-hygiène-sécurité en industrie INDUSTRIE Voir en détails
Architecte CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Technicien / Technicienne cunicole AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Technicien chargé / Technicienne chargée de diagnostics en amiante CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Assureur / Assureuse qualité industrie INDUSTRIE Voir en détails
Officier / Officière géographe SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Technicien / Technicienne qualité en mécanique et travail des métaux INDUSTRIE Voir en détails
Directeur / Directrice en maîtrise des risques industriels INDUSTRIE Voir en détails
Officier / Officière sécurité en risques technologiques INDUSTRIE Voir en détails
Economiste de la construction CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Directeur / Directrice contrôle qualité en industrie INDUSTRIE Voir en détails
Garagiste INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Monteur électricien / Monteuse électricienne de plates-formes d'essais INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne en métrologie en mécanique et travail des métaux INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne en fabrication fromagère AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 7120B - Analyses, essais et inspections techniques

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Analyses, essais et inspections techniques est de 57200. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 7120B est de 0.

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