Convention Collective Métallurgie Rhône - IDCC 878

Définition de la CCN Métallurgie Rhône - IDCC 878

La CCN Métallurgie Rhône est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Profilage à froid par formage ou pliage

Métallurgie du cuivre

Métallurgie des autres métaux non ferreux

Fonderie de fonte

Fonderie de métaux légers

Fonderie d autres métaux non ferreux

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central

Découpage, emboutissage

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Rhône définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 00878 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Rhône cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00878 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Métallurgie Rhône - Code IDCC 00878

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Rhône	Les données de la Convention collective Métallurgie Rhône	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00878
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Rhône	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.	La CCN Métallurgie Rhône définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Rhône La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Rhône: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Rhône, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Rhône, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Rhône	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Métallurgie Rhône peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00878. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Rhône	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Métallurgie Rhône peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Métallurgie Rhône établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Rhône	Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs: Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise Voir notre calculateur d'indemnités de licenciement	La convention collective Métallurgie Rhône peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Rhône peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Rhône	La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Rhône).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Rhône. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Rhône
Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Rhône	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Rhône doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants: 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Rhône bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter: Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés) Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés	La Convention Métallurgie Rhône peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Métallurgie Rhône pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Rhône	Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Métallurgie Rhône. Voici les principaux points à retenir: Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures . Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.	La convention collective Métallurgie Rhône peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00878 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Rhône	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Rhône d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants: 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail	Les représentants de la convention Métallurgie Rhône ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00878. La convention 00878 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Rhône

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Rhône ?

CODE IDCC : 878. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Rhône est le 878. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Rhône est le 878.

La convention collective Métallurgie Rhône pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Rhône doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Rhône et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Rhône, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 878. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Rhône, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Rhône. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Rhône

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Rhône est de: 41700 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Rhône est de : 1020 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Rhône

La convention collective Métallurgie Rhône est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Rhône. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Rhône il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 878

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Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Rhône

La CCN Métallurgie Rhône peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Rhône pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Métallurgie Rhône : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Rhône la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Rhône doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Rhône

En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Rhône : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Rhône - IDCC 878

Métallurgie Rhône: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie Rhône, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Rhône IDCC 00878. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Rhône: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie Rhône, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Rhône IDCC 00878. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Rhône

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Rhône.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Rhône ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Rhône ?

La convention collective Métallurgie Rhône est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Rhône il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Rhône

Code APE Activité	Nom de l'activité	Convention principale pour l'activité	Voir en détails
2895Z	Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton	NON (24.7 %)	Voir en détails
2444Z	Métallurgie du cuivre	NON (19.4 %)	Voir en détails
2530Z	Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central	NON (10.7 %)	Voir en détails
2453Z	Fonderie de métaux légers	NON (8.7 %)	Voir en détails
2814Z	Fabrication d autres articles de robinetterie	NON (8.4 %)	Voir en détails
3313Z	Réparation de matériels électroniques et optiques	NON (7.9 %)	Voir en détails
2892Z	Fabrication de machines pour l extraction ou la construction	NON (7.1 %)	Voir en détails
2896Z	Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques	NON (6.8 %)	Voir en détails
9511Z	Réparation d ordinateurs et d équipements périphériques	NON (6.6 %)	Voir en détails
2711Z	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques	NON (6.5 %)	Voir en détails
4672Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux	NON (6.2 %)	Voir en détails
2894Z	Fabrication de machines pour les industries textiles	NON (6.2 %)	Voir en détails
2822Z	Fabrication de matériel de levage et de manutention	NON (6.0 %)	Voir en détails
2573B	Fabrication d autres outillages	NON (6.0 %)	Voir en détails
2732Z	Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques	NON (5.7 %)	Voir en détails
2529Z	Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques	NON (5.7 %)	Voir en détails
3311Z	Réparation d ouvrages en métaux	NON (5.3 %)	Voir en détails
2511Z	Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	NON (4.8 %)	Voir en détails
2825Z	Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels	NON (4.8 %)	Voir en détails
2812Z	Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques	NON (4.5 %)	Voir en détails
4519Z	Commerce d autres véhicules automobiles	NON (4.5 %)	Voir en détails
2829A	Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage	NON (4.4 %)	Voir en détails
2561Z	Traitement et revêtement des métaux	NON (4.2 %)	Voir en détails
4329B	Autres travaux d installation n.c.a.	NON (4.0 %)	Voir en détails
2573A	Fabrication de moules et modèles	NON (3.8 %)	Voir en détails
2445Z	Métallurgie des autres métaux non ferreux	NON (3.8 %)	Voir en détails
3320C	Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels	NON (3.7 %)	Voir en détails
2899B	Fabrication d autres machines spécialisées	NON (3.6 %)	Voir en détails
2841Z	Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux	NON (3.6 %)	Voir en détails
2740Z	Fabrication d appareils d éclairage électrique	NON (3.4 %)	Voir en détails
2751Z	Fabrication d appareils électroménagers	NON (3.4 %)	Voir en détails
2562B	Mécanique industrielle	NON (3.1 %)	Voir en détails
2712Z	Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique	NON (3.0 %)	Voir en détails
2454Z	Fonderie d autres métaux non ferreux	NON (3.0 %)	Voir en détails
2451Z	Fonderie de fonte	NON (2.9 %)	Voir en détails
2599B	Fabrication d autres articles métalliques	NON (2.8 %)	Voir en détails
2910Z	Construction de véhicules automobiles	NON (2.7 %)	Voir en détails
3320A	Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie	NON (2.7 %)	Voir en détails
3314Z	Réparation d équipements électriques	NON (2.7 %)	Voir en détails
2829B	Fabrication d autres machines d usage général	NON (2.7 %)	Voir en détails
2830Z	Fabrication de machines agricoles et forestières	NON (2.6 %)	Voir en détails
2550B	Découpage, emboutissage	NON (2.6 %)	Voir en détails
6202B	Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques	NON (2.5 %)	Voir en détails
3101Z	Fabrication de meubles de bureau et de magasin	NON (2.3 %)	Voir en détails
2932Z	Fabrication d autres équipements automobiles	NON (2.1 %)	Voir en détails
4674A	Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	NON (2.1 %)	Voir en détails
4647Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage	NON (1.9 %)	Voir en détails
7120B	Analyses, essais et inspections techniques	NON (1.8 %)	Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Rhône

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Rhône ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Rhône

Les métiers de la convention collective Métallurgie Rhône

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Rhône pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Rhône comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Rhône pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Rhône :

Nom du métier	Famille	Voir en détails
Coquilleur / Coquilleuse en fonderie	INDUSTRIE	Voir en détails
Conducteur / Conductrice de four de réchauffage en première transformation des métaux	INDUSTRIE	Voir en détails
Couleur / Couleuse en métallurgie	INDUSTRIE	Voir en détails
Responsable de fusion en métallurgie	INDUSTRIE	Voir en détails
Retoucheur / Retoucheuse sur tôles nues en construction automobile	INDUSTRIE	Voir en détails
Agent / Agente d'assemblage mécanique	INDUSTRIE	Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière de montage en construction automobile	INDUSTRIE	Voir en détails
Mouleur noyauteur / Mouleuse noyauteuse machine	INDUSTRIE	Voir en détails
Mouleur / Mouleuse plaquiste	INDUSTRIE	Voir en détails
Mouleur / Mouleuse de grosses pièces de fonderie en fosse	INDUSTRIE	Voir en détails
Tuyauteur industriel / Tuyauteuse industrielle	INDUSTRIE	Voir en détails
Chef d'équipe tuyauteur / tuyauteuse	INDUSTRIE	Voir en détails
Tuyauteur / Tuyauteuse en aéronautique	INDUSTRIE	Voir en détails
Tuyauteur / Tuyauteuse en matières plastiques	INDUSTRIE	Voir en détails
Thermoformeur / Thermoformeuse	INDUSTRIE	Voir en détails
Injecteur / Injecteuse chaussures	INDUSTRIE	Voir en détails
Conducteur / Conductrice sur machines de formage des matières plastiques et caoutchouc	INDUSTRIE	Voir en détails
Mouleur-stratifieur / Mouleuse-stratifieuse sur presse	INDUSTRIE	Voir en détails
Conducteur / Conductrice de presses à vulcaniser	INDUSTRIE	Voir en détails
Monteur-régleur / Monteuse-régleuse en extrusion	INDUSTRIE	Voir en détails

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Question d'un salarié , le vendredi 18 décembre 2020 14h03

comment prendre en compte les heures supplémentaires dans la prime d'ancienneté?

Question d'un salarié , le jeudi 26 novembre 2020 21h25

mon employeur peut il imputer le 13e mois par rapport o covid pour le chômage partiel

Question d'un salarié , le samedi 18 janvier 2020 12h06

Bonjour
Mon fils est en arrêt maladie depuis 1 an, il a 20 ans d'ancienneté
Il est electro technicien, peut il être licencié pour cet arrêt maladie de longue durée, quels sont les modalités de licenciement

Question d'un salarié , le mardi 10 décembre 2019 13h43

J ai la prime D’ancienneté dans le salaire est-ce normal

Question d'un salarié , le mardi 10 décembre 2019 13h40

Grille des salaires et coefficient qui évolue pas depuis la signature de mon contrat cdi

Question d'un salarié , le lundi 02 décembre 2019 22h14

J ai eu cette année deux accidents de travail avec un arrêt du 23 mars au 16 juin puis du 10 octobre au 22 novembre mon entreprise a touché les indemnités journalières et m a versé mon salaire en totalité jusqu’à ce mois ci où elle ´ne m a versé que 75% de mon salaire Elle a touché plus que mon salaire ce mois de novembre avec le versement des indemnités de la CPAM et me dit qu elle a appliqué la loi et après 88 j d arrêt elle ne me verse que 75% du salaire c est normal.Mais c est un accident de travail est ce normal ?
Aujourd’hui elle m a dit avoir demandé une indemnité de compensation à l Apicil.
Pourriez-vous me répondre et si cette loi existe.

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 30 octobre 2019 20h42

Prime ancienneté dans

Question d'un salarié , le vendredi 27 septembre 2019 06h25

Bonjour, ai je dtoit a des heures pour accompagner mon epouse a l'hopital ? Merci. Salutations.

Question d'un salarié , le lundi 24 juin 2019 16h33

bonjour.j.ai donner ma demission a mon employeur auparavant j avais appeler la.maison de.la.justice du droit du travail qui ma.informer que ma convention collective propser 50h de recherche d emploi remunerer durant mon preavis
aujourd hui mon patron me propose de cumuler ses heures et d ecourter mon preavis au.11 juillet au lieu.du 19 juillet
ma question c est mon mois de preavis me sera t il payer en entier?
merci de la reponse que.vous pourrez m.apporter avant que.je.ne signe quoi que ce soir mr gras

Question d'un salarié , le vendredi 22 février 2019 05h42

a partir de combien d'année d'ancienneté touche t on la prime?

Mis à jour : 26 mar. 17h21