Convention Collective Métallurgie Rhône - IDCC 878
Définition de la CCN Métallurgie Rhône - IDCC 878
La CCN Métallurgie Rhône est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :
Profilage à froid par formage ou pliage
Métallurgie du cuivre
Métallurgie des autres métaux non ferreux
Fonderie de fonte
Fonderie de métaux légers
Fonderie d autres métaux non ferreux
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Fabrication de portes et fenêtres en métal
Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central
Découpage, emboutissage
Traitement et revêtement des métaux
Mécanique industrielle
Fabrication de moules et modèles
Fabrication d autres outillages
Fabrication d emballages métalliques légers
Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Fabrication d autres articles métalliques
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques
Fabrication d appareils d éclairage électrique
Fabrication d appareils électroménagers
Fabrication d autres matériels électriques
Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules
Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques
Fabrication d autres pompes et compresseurs
Fabrication d autres articles de robinetterie
Fabrication de matériel de levage et de manutention
Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques)
Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage
Fabrication d autres machines d usage général
Fabrication de machines agricoles et forestières
Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Fabrication de machines pour l extraction ou la construction
Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire
Fabrication de machines pour les industries textiles
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
Fabrication d autres machines spécialisées
Construction de véhicules automobiles
Fabrication de carrosseries et remorques
Fabrication d autres équipements automobiles
Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Réparation d ouvrages en métaux
Réparation de machines et équipements mécaniques
Réparation de matériels électroniques et optiques
Réparation d équipements électriques
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels
Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels
Autres travaux d installation n.c.a.
Commerce d autres véhicules automobiles
Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques
Analyses, essais et inspections techniques
Location et location-bail d autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Réparation d ordinateurs et d équipements périphériques
Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Rhône définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.
L'IDCC 00878 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Rhône cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00878 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.
Les informations courantes sur la convention collective Métallurgie Rhône - Code IDCC 00878
| Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Rhône | Les données de la Convention collective Métallurgie Rhône | Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00878 |
|---|---|---|
| Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Rhône |
La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de
salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes. |
La CCN Métallurgie Rhône définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Rhône:
Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
|
| Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Rhône | Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. | La convention collective Métallurgie Rhône peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00878. Voir le texte de la CCN. |
| Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Rhône |
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail
depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
|
La convention collective Métallurgie Rhône peut réduire la période maximale de ces périodes
d'essai pour les salariés concernés.
La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces
périodes d'essai.
Si la convention collective Métallurgie Rhône établit une période d'essai supérieur au code
du travail, alors le code du travail s'applique.
|
| Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Rhône |
Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une
indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
|
La convention collective Métallurgie Rhône peut définir des règles et des montants d'indemnités
de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Rhône peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail |
| Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Rhône | La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Rhône ). | Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Rhône. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Rhône |
| Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Rhône |
La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les
jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Rhône doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention
collective Métallurgie Rhône
bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels,
généralement familiaux.
Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
|
La Convention Métallurgie Rhône peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les
congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée,
les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore
les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Rhône pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels. |
| Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Rhône |
Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les
employeurs y compris ceux de la
CCN Métallurgie Rhône. Voici les principaux points à retenir:
|
La convention collective Métallurgie Rhône peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00878 peut changer les modalités du repos compensateur. |
| Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Rhône |
Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la
convention collective Métallurgie Rhône d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums
sont les suivants:
|
Les représentants de la convention Métallurgie Rhône ont pu définir des temps de pause plus
fréquents ou plus longs. Dans ce cas
l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00878.
La convention 00878 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter. |
Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Rhône
Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Rhône ?
CODE IDCC : 878. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Rhône est le 878. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Rhône est le 878.
La convention collective Métallurgie Rhône pour les CADRES ?
Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Rhône doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.
Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Rhône et accord de branche ?
La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Rhône, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 878. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.
Code du travail ou convention collective Métallurgie Rhône, qui prime ?
Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Rhône. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.
Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Rhône
Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Rhône est
de:
41700 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Rhône est de
:
1020 entreprises en France
Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Rhône
Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Rhône
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Rhône pour plus de détails.
Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.
Métallurgie Rhône : Mutuelle obligatoire ?
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Rhône doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Rhône
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Rhône : OUI
Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Rhône - IDCC 878
Métallurgie Rhône: Mutuelle pour salariés non cadres
Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie Rhône, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Rhône IDCC 00878. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.Métallurgie Rhône: Mutuelle Salariés Cadres
Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Rhône, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Rhône IDCC 00878. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.
Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Rhône
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Rhône.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Rhône ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.
Les différentes activités et métiers liés à cette convention
Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Rhône ?
La convention collective Métallurgie Rhône est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Rhône il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Rhône
OPCO de la convention collective Métallurgie Rhône
Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Rhône ?
Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Rhône
Les métiers de la convention collective Métallurgie Rhône
Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Rhône pour convention collective ?
Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Rhône comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Rhône pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Rhône :
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Question d'un salarié , le vendredi 18 décembre 2020 14h03
comment prendre en compte les heures supplémentaires dans la prime d'ancienneté?
Question d'un salarié , le jeudi 26 novembre 2020 21h25
mon employeur peut il imputer le 13e mois par rapport o covid pour le chômage partiel
Question d'un salarié , le samedi 18 janvier 2020 12h06
Bonjour
Mon fils est en arrêt maladie depuis 1 an, il a 20 ans d'ancienneté
Il est electro technicien, peut il être licencié pour cet arrêt maladie de longue durée, quels sont les modalités de licenciement
Question d'un salarié , le mardi 10 décembre 2019 13h43
J ai la prime D’ancienneté dans le salaire est-ce normal
Question d'un salarié , le mardi 10 décembre 2019 13h40
Grille des salaires et coefficient qui évolue pas depuis la signature de mon contrat cdi
Question d'un salarié , le lundi 02 décembre 2019 22h14
J ai eu cette année deux accidents de travail avec un arrêt du 23 mars au 16 juin puis du 10 octobre au 22 novembre mon entreprise a touché les indemnités journalières et m a versé mon salaire en totalité jusqu’à ce mois ci où elle ´ne m a versé que 75% de mon salaire Elle a touché plus que mon salaire ce mois de novembre avec le versement des indemnités de la CPAM et me dit qu elle a appliqué la loi et après 88 j d arrêt elle ne me verse que 75% du salaire c est normal.Mais c est un accident de travail est ce normal ?
Aujourd’hui elle m a dit avoir demandé une indemnité de compensation à l Apicil.
Pourriez-vous me répondre et si cette loi existe.
Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 30 octobre 2019 20h42
Prime ancienneté dans
Question d'un salarié , le vendredi 27 septembre 2019 06h25
Bonjour, ai je dtoit a des heures pour accompagner mon epouse a l'hopital ? Merci. Salutations.
Question d'un salarié , le lundi 24 juin 2019 16h33
bonjour.j.ai donner ma demission a mon employeur auparavant j avais appeler la.maison de.la.justice du droit du travail qui ma.informer que ma convention collective propser 50h de recherche d emploi remunerer durant mon preavis
aujourd hui mon patron me propose de cumuler ses heures et d ecourter mon preavis au.11 juillet au lieu.du 19 juillet
ma question c est mon mois de preavis me sera t il payer en entier?
merci de la reponse que.vous pourrez m.apporter avant que.je.ne signe quoi que ce soir mr gras
Question d'un salarié , le vendredi 22 février 2019 05h42
a partir de combien d'année d'ancienneté touche t on la prime?
