Code APE 2550B - Découpage, emboutissage
Toutes les informations sur le code APE 2550B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2550B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Découpage, emboutissage
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Les principales questions sur le code APE 2550B
Définition du code APE 2550B ou du code NAF 2550B, Qu'est ce que le CODE APE pour Découpage, emboutissage ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2550B est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Découpage, emboutissage. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Découpage, emboutissage ? Quelle différence entre code NAF 2550B et code APE 2550B ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Découpage, emboutissage est donc 2550B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APEPour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence
Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2550B ?
Le code APE / NAF de l'activité Découpage, emboutissage est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE
J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Découpage, emboutissage est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2550B.Découpage, emboutissage: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe) .
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2550B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil de Hoggo pour le trouver à partir de votre numéro SIREN
Les assurances obligatoires pour le code APE 2550B et l'activité Découpage, emboutissage
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Découpage, emboutissage (ou code APE 2550B)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Découpage, emboutissage (ou code APE 2550B).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Découpage, emboutissage (ou code APE 2550B).
Pour les cadres de l'activité Découpage, emboutissage il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
-
1
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Découpage, emboutissage
-
2
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Division de l'activité Découpage, emboutissage -
3
Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres
Groupe de l'activité Découpage, emboutissage -
4
Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres
Classe de l'activité Découpage, emboutissage
Votre code APE est le 2550B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2550B
- la production pour des tiers de pièces métalliques découpées ou embouties
Activités non comprises dans le code APE 2550B
Les Conventions collectives pour l'activité Découpage, emboutissage
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2550B , Tous Les IDCC pour le code NAF 2550B
Quelles conventions collectives pour le code APE 2550B ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2550B
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Découpage, emboutissage peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2550B Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Découpage, emboutissage n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2550B
Code APE 2550B Profession Libérale
Le code APE 2550B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaitre la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2550B Professions libérales et caisse de retraite
2550B - OPCO - OPCA
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Découpage, emboutissage
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Découpage, emboutissage
Quels métiers pour le code APE 2550B ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2550B :
Statistiques nationales sur l'activité 2550B - Découpage, emboutissage
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