Convention Collective Métallurgie Haute Savoie - IDCC 836

Représentation de la CCN Métallurgie Haute Savoie

Définition de la CCN Métallurgie Haute Savoie - IDCC 836

La CCN Métallurgie Haute Savoie est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Métallurgie de l aluminium

Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain

Fonderie de métaux légers

Découpage, emboutissage

Traitement et revêtement des métaux

Décolletage

Mécanique industrielle

Fabrication d autres outillages

Fabrication d emballages métalliques légers

Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Fabrication de vis et de boulons

Fabrication d articles métalliques ménagers

Fabrication de composants électroniques

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Fabrication d autres matériels électriques

Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques

Fabrication d autres pompes et compresseurs

Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission

Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Fabrication d autres machines-outils

Fabrication de machines pour l extraction ou la construction

Fabrication de machines pour les industries textiles

Fabrication d autres machines spécialisées

Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Fabrication d articles de sport

Autres activités manufacturières n.c.a.

Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Haute Savoie définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 00836 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Haute Savoie cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00836 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Métallurgie Haute Savoie - Code IDCC 00836

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Haute Savoie Les données de la Convention collective Métallurgie Haute Savoie Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00836
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Haute Savoie La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Métallurgie Haute Savoie définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Haute Savoie

La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Haute Savoie: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Haute Savoie, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Haute Savoie, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Haute Savoie Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Métallurgie Haute Savoie peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00836. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Haute Savoie
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Métallurgie Haute Savoie peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Métallurgie Haute Savoie établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Haute Savoie Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Métallurgie Haute Savoie peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Haute Savoie peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Haute Savoie La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Haute Savoie ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Haute Savoie. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Haute Savoie
Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Haute Savoie La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Haute Savoie doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Haute Savoie bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Métallurgie Haute Savoie peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Métallurgie Haute Savoie pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Haute Savoie Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Métallurgie Haute Savoie. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Métallurgie Haute Savoie peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00836 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Haute Savoie Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Haute Savoie d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Métallurgie Haute Savoie ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00836.
La convention 00836 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Haute Savoie

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Haute Savoie ?

CODE IDCC : 836. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Haute Savoie est le 836. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Haute Savoie est le 836.

La convention collective Métallurgie Haute Savoie pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Haute Savoie doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Haute Savoie et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Haute Savoie, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 836. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Haute Savoie, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Haute Savoie. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Haute Savoie

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Haute Savoie est de: 24300 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Haute Savoie est de : 630 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Haute Savoie

La convention collective Métallurgie Haute Savoie est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Haute Savoie. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Haute Savoie il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 836

Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Haute Savoie

La CCN Métallurgie Haute Savoie peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Haute Savoie pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Métallurgie Haute Savoie : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Haute Savoie la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Haute Savoie doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Haute Savoie
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Haute Savoie : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Haute Savoie - IDCC 836

Métallurgie Haute Savoie: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Haute Savoie, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Haute Savoie IDCC 00836. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Haute Savoie: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Haute Savoie, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Haute Savoie IDCC 00836. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Haute Savoie

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Haute Savoie.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Haute Savoie ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Haute Savoie ?

La convention collective Métallurgie Haute Savoie est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Haute Savoie il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Haute Savoie
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Décolletage 2562A Décolletage OUI (56.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles métalliques ménagers 2599A Fabrication d articles métalliques ménagers NON (30.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission 2815Z Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission NON (27.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour les industries textiles 2894Z Fabrication de machines pour les industries textiles NON (26.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 3092Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides NON (7.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques 2812Z Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques NON (6.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres pompes et compresseurs 2813Z Fabrication d autres pompes et compresseurs NON (5.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles de sport 3230Z Fabrication d articles de sport NON (5.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 2711Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques NON (5.2 %) Voir en détails
Image Traitement et revêtement des métaux 2561Z Traitement et revêtement des métaux NON (3.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres matériels électriques 2790Z Fabrication d autres matériels électriques NON (3.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles 2931Z Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles NON (2.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines spécialisées 2899B Fabrication d autres machines spécialisées NON (2.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de vis et de boulons 2594Z Fabrication de vis et de boulons NON (2.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux NON (2.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres outillages 2573B Fabrication d autres outillages NON (2.3 %) Voir en détails
Image Autres activités manufacturières n.c.a. 3299Z Autres activités manufacturières n.c.a. NON (2.2 %) Voir en détails
Image Mécanique industrielle 2562B Mécanique industrielle NON (2.1 %) Voir en détails
Image Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels 3320C Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels NON (1.8 %) Voir en détails
Image Découpage, emboutissage 2550B Découpage, emboutissage NON (1.8 %) Voir en détails
Image Fonderie de métaux légers 2453Z Fonderie de métaux légers NON (1.7 %) Voir en détails
Image Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain 2443Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 2593Z Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts NON (1.6 %) Voir en détails
Image Métallurgie de l aluminium 2442Z Métallurgie de l aluminium NON (1.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines pour l extraction ou la construction 2892Z Fabrication de machines pour l extraction ou la construction NON (1.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de composants électroniques 2611Z Fabrication de composants électroniques NON (1.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d emballages métalliques légers 2592Z Fabrication d emballages métalliques légers NON (1.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines-outils 2849Z Fabrication d autres machines-outils NON (1.1 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Haute Savoie

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Haute Savoie ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Haute Savoie

Les métiers de la convention collective Métallurgie Haute Savoie

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Haute Savoie pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Haute Savoie comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Haute Savoie pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Haute Savoie :

Nom du métier Famille Voir en détails
Chef d'équipe à la fusion en fonderie INDUSTRIE Voir en détails
Traceur / Traceuse en serrurerie INDUSTRIE Voir en détails
Monteur-câbleur / Monteuse-câbleuse d'armoires INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de four de fusion en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de chaînes d'agglomération en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de four à induction INDUSTRIE Voir en détails
Couleur / Couleuse de ligne en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de machines à couler sous pression INDUSTRIE Voir en détails
Fondeur / Fondeuse sur site en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice d'agglomération en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Mouliste en céramique INDUSTRIE Voir en détails
Modeleur / Modeleuse plaquiste INDUSTRIE Voir en détails
Matriceur / Matriceuse en céramique INDUSTRIE Voir en détails
Modeleur / Modeleuse céramiste INDUSTRIE Voir en détails
Modeleur / Modeleuse sur plâtre INDUSTRIE Voir en détails
Soudeur / Soudeuse en lunetterie INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice de montage-assemblage mécanique INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice noyautage INDUSTRIE Voir en détails
Ferreur serrurier / Ferreuse serrurière INDUSTRIE Voir en détails
Chaudronnier / Chaudronnière sur métaux INDUSTRIE Voir en détails

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Question d'un salarié , le mercredi 06 novembre 2019 21h26

Bonjour
J'ai eu un accident de travail le 19 mars 2019 et j'ai repris a mi temps thérapeutique le 4 novembre. Jai eu un maintient de salaire pendant 3 mois (jusqu'a fin juin environ) Ma question est : est-il normal que mon patron ait enlevé 10 jours de congés payés en étant en arrêt pour accident de travail? En sachant que L entreprise a fermé deux semaines en août ?
Merci
Cordialement
Mme CIMINERA

Question d'un salarié , le jeudi 29 novembre 2018 21h06

Bonjour.
Ma question est.
Je suis soudeur et j'ai été amené à souder de 22h à 05h du matin.
J'ai donc travaillé la nuit. Mes heures doivent être majorées à quelle hauteur.

Mis à jour : 10 juin 14h36