Code APE 2931Z - Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles

Toutes les informations sur le code APE 2931Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2931Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles

Représentation du code NAF 2931Z

Les principales questions sur le code APE 2931Z

Définition du code APE 2931Z ou du code NAF 2931Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2931Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles ? Quelle différence entre code NAF 2931Z et code APE 2931Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles est donc 2931Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2931Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2931Z.

Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2931Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2931Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles

Exemple : Fabrication et distribution de matériel électronique. Bureau d'étude en électronique et logiciels embarqués. de cartes électroniques et de systèmes électroniques, bureau d'étude en électronique et logiciels embarqués, vente et service de prestations industrielles.

Exemple : achat vente importation exportation étude conseil fabrication d’équipements électriques électroniques informatiques optiques et de communications ainsi que toutes opérations commerciales financières ou juridiques sa rattachant à l'objet indique ci dessus ou à un objet connexe ou similaire et visant à favoriser l’activité de la société

Exemple : Conception, fabrication d'équipements électroniques, assistance sur les équipements électroniques et informatiques

Les assurances obligatoires pour le code APE 2931Z et l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles

Assurance RC pour activité 2931Z - Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles (ou code APE 2931Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles
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5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 2931Z - Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles (ou code APE 2931Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 2931Z - Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles (ou code APE 2931Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2931Z ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2931Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 2931Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2931Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Industrie manufacturière
    Nom de la Section de l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles
  • 2

    Industrie automobile

    Division de l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles
  • 3

    Fabrication d'équipements automobiles

    Groupe de l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles
  • 4

    Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

    Classe de l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles

Votre code APE est le 2931Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 2931Z

  • la fabrication de dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour véhicules automobiles, tels que démarreurs génératrices, alternateurs, bougies d'allumage, faisceaux d'allumage, etc.
  • la fabrication d'essuie-glaces, de dégivreurs, de dispositifs antibuée électriques
  • la fabrication de systèmes d'ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres
  • la fabrication de dispositifs électriques pour la régulation thermique de l'habitacle : ventilation, chauffage, climatisation, etc.
  • la fabrication d'autres jeux de fils pour véhicules
  • l'assemblage de jauges dans le tableau de bord, de régulateurs de tension, etc.
  • la fabrication d'avertisseurs sonores, sirènes pour véhicules automobiles

Activités non comprises dans le code APE 2931Z

  • la fabrication de batteries pour véhicules automobiles
  • la fabrication d'appareils d'éclairage pour véhicules automobiles
  • la fabrication de pompes pour véhicules à moteurs et moteurs

Les autres Activités possibles avec le code APE 2931Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2931Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2931Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2931Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2931Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2931Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2931Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2931Z

Quelles conventions collectives pour le code APE 2931Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2931Z ou le code NAF 2931Z est la convention collective Métallurgie cadres. 27.6 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2931Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 2931Z ou le code NAF 2931Z est donc 00650 correspondant à la convention collective Métallurgie cadres . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie cadres Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2931Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2931Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2931Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2931Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2931Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2931Z

Code APE 2931Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 2931Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2931Z Professions libérales et caisse de retraite

2931Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2931Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2931Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles

Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2931Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2931Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2931Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2931Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Conducteur / Conductrice de bain de traitement de surface INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice de coulée en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de robots de vernissage INDUSTRIE Voir en détails
Bottier / Bottière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Maroquinier / Maroquinière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Plasturgiste INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice d'équipements de ferrage INDUSTRIE Voir en détails
Monteur / Monteuse d'assemblage mécanique de précision INDUSTRIE Voir en détails
Etireur / Etireuse en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Tronçonneur / Tronçonneuse INDUSTRIE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière de coulée en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Métallier industriel / Métallière industrielle INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur / Tuyauteuse en milieu nucléaire INDUSTRIE Voir en détails
Assembleur / Assembleuse en construction et réparation navale INDUSTRIE Voir en détails
Régleur / Régleuse de machines de transformation des matières plastiques INDUSTRIE Voir en détails
Agent d'exécution polyvalent / Agente d'exécution polyvalente d'équipement automatisé du travail des métaux et composites INDUSTRIE Voir en détails
Aide-soudeur / Aide-soudeuse en montage-assemblage mécanique INDUSTRIE Voir en détails
Trempeur-outilleur / Trempeuse-outilleuse INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice sur ligne de montage mécanique INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice de production des métaux INDUSTRIE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 2931Z - Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles est de 6900. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2931Z est de 0.

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