Code APE 2899B - Fabrication d autres machines spécialisées

Toutes les informations sur le code APE 2899B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2899B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d autres machines spécialisées

Représentation du code NAF 2899B

Les principales questions sur le code APE 2899B

Définition du code APE 2899B ou du code NAF 2899B, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication d autres machines spécialisées ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2899B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication d autres machines spécialisées. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d autres machines spécialisées ? Quelle différence entre code NAF 2899B et code APE 2899B ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d autres machines spécialisées est donc 2899B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2899B ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d autres machines spécialisées est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2899B.

Fabrication d autres machines spécialisées: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2899B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Fabrication d autres machines spécialisées n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2899B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2899B et l'activité Fabrication d autres machines spécialisées

Assurance RC pour activité 2899B - Fabrication d autres machines spécialisées
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d autres machines spécialisées (ou code APE 2899B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication d autres machines spécialisées. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d autres machines spécialisées la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d autres machines spécialisées nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées
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5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 2899B - Fabrication d autres machines spécialisées
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d autres machines spécialisées (ou code APE 2899B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d autres machines spécialisées et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d autres machines spécialisées afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 2899B - Fabrication d autres machines spécialisées
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d autres machines spécialisées (ou code APE 2899B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d autres machines spécialisées.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Attention le code APE 2899B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2899B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Industrie manufacturière
    Nom de la Section de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées
  • 2

    Fabrication de machines et équipements n.c.a.

    Division de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées
  • 3

    Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

    Groupe de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées
  • 4

    Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.

    Classe de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées

Votre code APE est le 2899B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 2899B

  • la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons et d'autres matières
  • la fabrication d'essoreuses industrielles
  • la fabrication de machines et appareils pour la fabrication de tuiles, de briques, de pâtes céramiques formées, de tuyaux, d'électrodes de graphite, de craies à écrire et à dessiner, etc.
  • la fabrication de machines à fabriquer les semi-conducteurs
  • la fabrication de robots industriels multi-tâches à usage spécifique
  • la fabrication d'autres machines et appareils à usage spécifique :
    • machines pour l'assemblage de lampes, de tubes, de valves électriques ou électroniques ou d'ampoules
    • machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, des fibres et des fils de verre
    • machines et appareils pour la séparation isotopique
  • la fabrication de matériel d'équilibrage des pneumatiques et de réglage de géométrie, de matériel d'équilibrage
  • la fabrication d'appareillages dits de "graissage centralisé"
  • la fabrication d'appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire
  • la fabrication d'installations de bowling automatiques
  • la fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d'autres attractions foraines
  • machines pour l'assemblage de lampes, de tubes, de valves électriques ou électroniques ou d'ampoules
  • machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, des fibres et des fils de verre
  • machines et appareils pour la séparation isotopique

Activités non comprises dans le code APE 2899B

  • la fabrication des appareils ménagers
  • la fabrication de photocopieuses
  • la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre
  • la fabrication des lingotières
  • la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage


Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d autres machines spécialisées

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2899B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d autres machines spécialisées et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres machines spécialisées, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2899B , Tous Les IDCC pour le code NAF 2899B
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Métallurgie cadres 00650 Métallurgie cadres 21.4 % Voir en détails
Image Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % 18.5 % Voir en détails
Image Métallurgie Manche 00828 Métallurgie Manche 5.5 % Voir en détails
Image Métallurgie Vendée 02489 Métallurgie Vendée 4.5 % Voir en détails
Image Métallurgie Rhône 00878 Métallurgie Rhône 3.6 % Voir en détails
Image Métallurgie Moselle 00714 Métallurgie Moselle 3.6 % Voir en détails
Image Métallurgie Saône et Loire 01564 Métallurgie Saône et Loire 3.5 % Voir en détails
Image Métallurgie Haut Rhin 01912 Métallurgie Haut Rhin 3.3 % Voir en détails
Image Métallurgie Région Parisienne 00054 Métallurgie Région Parisienne 3.2 % Voir en détails
Image Métallurgie Ain 00914 Métallurgie Ain 2.7 % Voir en détails
Image Métallurgie Haute Savoie 00836 Métallurgie Haute Savoie 2.5 % Voir en détails
Image Métallurgie Isère Hautes Alpes 02221 Métallurgie Isère Hautes Alpes 2.2 % Voir en détails
Image Métallurgie Maine et Loire 01902 Métallurgie Maine et Loire 2.1 % Voir en détails
Image Métallurgie Calvados 00943 Métallurgie Calvados 2.1 % Voir en détails
Image Métallurgie Doubs 01375 Métallurgie Doubs 2.0 % Voir en détails
Image Métallurgie Sarthe 00930 Métallurgie Sarthe 1.8 % Voir en détails
Image Métallurgie Eure et Loir 00984 Métallurgie Eure et Loir 1.8 % Voir en détails
Image Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis 01592 Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis 1.7 % Voir en détails
Image Métallurgie Indre et Loire 02992 Métallurgie Indre et Loire 1.7 % Voir en détails
Image Métallurgie Flandres Douaisis 01387 Métallurgie Flandres Douaisis 1.7 % Voir en détails
Image Métallurgie Loire Yssingeaux 01578 Métallurgie Loire Yssingeaux 1.4 % Voir en détails
Image Bureaux d'études techniques SYNTEC 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC 1.4 % Voir en détails
Image Métallurgie Eure 00887 Métallurgie Eure 1.3 % Voir en détails
Image Métallurgie Drome Ardèche 01867 Métallurgie Drome Ardèche 1.2 % Voir en détails
Image Métallurgie Indre 00934 Métallurgie Indre 1.1 % Voir en détails
Image Métallurgie Meurthe et Moselle 01365 Métallurgie Meurthe et Moselle 1.1 % Voir en détails
Image Métallurgie Creuse Haute Vienne 00937 Métallurgie Creuse Haute Vienne 1.1 % Voir en détails
Image Métallurgie Seine et Marne 00911 Métallurgie Seine et Marne 1.1 % Voir en détails
Image Métallurgie Loiret 01966 Métallurgie Loiret 1.0 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 2899B ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2899B ou le code NAF 2899B est la convention collective Métallurgie cadres. 21.4 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2899B il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 2899B ou le code NAF 2899B est donc 00650 correspondant à la convention collective Métallurgie cadres . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie cadres Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2899B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2899B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2899B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d autres machines spécialisées peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2899B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2899B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d autres machines spécialisées n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2899B

Code APE 2899B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 2899B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaitre la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2899B Professions libérales et caisse de retraite

2899B - OPCO - OPCA

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d autres machines spécialisées sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2899B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2899B
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO ATLAS – services financiers et conseil 148, Boulevard Haussmann 75008 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d autres machines spécialisées

Fabrication d autres machines spécialisées n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d autres machines spécialisées. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication d autres machines spécialisées

Quels métiers pour le code APE 2899B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2899B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d autres machines spécialisées. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2899B contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2899B :

Nom du métier Famille Voir en détails
Coquilleur / Coquilleuse en fonderie INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de four de réchauffage en première transformation des métaux INDUSTRIE Voir en détails
Couleur / Couleuse en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Responsable de fusion en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Retoucheur / Retoucheuse sur tôles nues en construction automobile INDUSTRIE Voir en détails
Agent / Agente d'assemblage mécanique INDUSTRIE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière de montage en construction automobile INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur noyauteur / Mouleuse noyauteuse machine INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur / Mouleuse plaquiste INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur / Mouleuse de grosses pièces de fonderie en fosse INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur industriel / Tuyauteuse industrielle INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe tuyauteur / tuyauteuse INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur / Tuyauteuse en aéronautique INDUSTRIE Voir en détails
Tuyauteur / Tuyauteuse en matières plastiques INDUSTRIE Voir en détails
Thermoformeur / Thermoformeuse INDUSTRIE Voir en détails
Injecteur / Injecteuse chaussures INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice sur machines de formage des matières plastiques et caoutchouc INDUSTRIE Voir en détails
Mouleur-stratifieur / Mouleuse-stratifieuse sur presse INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de presses à vulcaniser INDUSTRIE Voir en détails
Monteur-régleur / Monteuse-régleuse en extrusion INDUSTRIE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 2899B - Fabrication d autres machines spécialisées

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d autres machines spécialisées est de 7100. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2899B est de 0. Aide à la création de votre entreprise

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Question d'un salarié , le samedi 13 juillet 2019 21h00

Bonjour je souhaiterais savoir les congés exceptionnels en cas de décès pour la convention IDCC 1387 , 2899B. Merci