Convention Collective Métallurgie Loire Atlantique - 1369

Métallurgie Loire Atlantique est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques, Sidérurgie, Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier, Métallurgie de l aluminium, Métallurgie du cuivre, Métallurgie des autres métaux non ferreux, Fonderie de fonte, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, Fabrication de portes et fenêtres en métal, Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central, Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central, Découpage, emboutissage, Traitement et revêtement des métaux, Décolletage, Mécanique industrielle, Fabrication de coutellerie, Fabrication de moules et modèles, Fabrication d autres outillages, Fabrication d emballages métalliques légers, Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts, Fabrication d articles métalliques ménagers, Fabrication d autres articles métalliques, Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques, Fabrication d instrumentation scientifique et technique, Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, Fabrication de matériel d installation électrique, Fabrication d autres matériels électriques, Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques, Fabrication de fours et brûleurs, Fabrication de matériel de levage et de manutention, Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels, Fabrication de machines pour la métallurgie, Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire, Construction de navires et de structures flottantes, Construction aéronautique et spatiale, Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides, Réparation d ouvrages en métaux, Réparation de machines et équipements mécaniques, Réparation d équipements électriques, Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels, Démantèlement d épaves, Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux, Gestion d installations informatiques, Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Loire Atlantique définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Métallurgie Loire Atlantique va notamment définir les points suivants à respecter:

• La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Loire Atlantique: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
  Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
  Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Loire Atlantique, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Loire Atlantique, de sa responsabilité et du type d'activité.
• Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Métallurgie Loire Atlantique
• Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Métallurgie Loire Atlantique
• La période d'essai pour la convention Métallurgie Loire Atlantique: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Métallurgie Loire Atlantique et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
• La durée du préavis Métallurgie Loire Atlantique: en cas de démission et de licenciement du salarié.
• Indemnités de licenciement CCN Métallurgie Loire Atlantique: La convention collective Métallurgie Loire Atlantique va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Métallurgie Loire Atlantique énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
• Les arrêts maladies Métallurgie Loire Atlantique: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
• Les heures supplémentaires Métallurgie Loire Atlantique: La convention collective Métallurgie Loire Atlantique va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
• Les congés des employés de la CCN Métallurgie Loire Atlantique: La convention collective Métallurgie Loire Atlantique va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
• L'aménagement du temps de travail: La convention Métallurgie Loire Atlantique va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
• Les conditions de démission pour les salariés: La convention Métallurgie Loire Atlantique va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 1369. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Loire Atlantique est le 1369. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique est le 1369.

La convention collective Métallurgie Loire Atlantique CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Métallurgie Loire Atlantique doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Loire Atlantique et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Loire Atlantique, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 1369. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Loire Atlantique, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Loire Atlantique. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique est de: 30800 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique est de : 570 entreprises en France

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Loire Atlantique ?

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Loire Atlantique pour convention collective ?

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Loire Atlantique ?

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Loire Atlantique