Convention Collective Métallurgie Loire Atlantique - IDCC 1369

Définition de la CCN Métallurgie Loire Atlantique - IDCC 1369

La CCN Métallurgie Loire Atlantique est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Sidérurgie

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Métallurgie de l aluminium

Métallurgie du cuivre

Métallurgie des autres métaux non ferreux

Fonderie de fonte

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Loire Atlantique définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 01369 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01369 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Métallurgie Loire Atlantique - Code IDCC 01369

Données et réponses sur la convention collective Métallurgie Loire Atlantique	Les données de la Convention collective Métallurgie Loire Atlantique	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01369
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Métallurgie Loire Atlantique	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.	La CCN Métallurgie Loire Atlantique définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Loire Atlantique: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Loire Atlantique, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Loire Atlantique, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Métallurgie Loire Atlantique	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Métallurgie Loire Atlantique peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01369. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Métallurgie Loire Atlantique peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Métallurgie Loire Atlantique établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Métallurgie Loire Atlantique	Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs: Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise Voir notre calculateur d'indemnités de licenciement	La convention collective Métallurgie Loire Atlantique peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique	La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Métallurgie Loire Atlantique).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Métallurgie Loire Atlantique. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Métallurgie Loire Atlantique
Les congés payés, RTT définis par la Métallurgie Loire Atlantique	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants: 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter: Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés) Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés	La Convention Métallurgie Loire Atlantique peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Métallurgie Loire Atlantique pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Métallurgie Loire Atlantique	Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Métallurgie Loire Atlantique. Voici les principaux points à retenir: Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures . Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.	La convention collective Métallurgie Loire Atlantique peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01369 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Métallurgie Loire Atlantique	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants: 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail	Les représentants de la convention Métallurgie Loire Atlantique ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01369. La convention 01369 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Métallurgie Loire Atlantique

Quel est le code IDCC de la convention Métallurgie Loire Atlantique ?

CODE IDCC : 1369. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Loire Atlantique est le 1369. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique est le 1369.

La convention collective Métallurgie Loire Atlantique pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Loire Atlantique et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Loire Atlantique, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1369. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Loire Atlantique, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Loire Atlantique. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Loire Atlantique

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique est de: 30800 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique est de : 570 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique

La convention collective Métallurgie Loire Atlantique est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Loire Atlantique. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Loire Atlantique il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1369

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Assurance prévoyance pour la convention Métallurgie Loire Atlantique

La CCN Métallurgie Loire Atlantique peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Métallurgie Loire Atlantique pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Métallurgie Loire Atlantique : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Loire Atlantique la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Métallurgie Loire Atlantique

En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Loire Atlantique : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Loire Atlantique - IDCC 1369

Métallurgie Loire Atlantique: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie Loire Atlantique, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique IDCC 01369. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Loire Atlantique: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie Loire Atlantique, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique IDCC 01369. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Loire Atlantique

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Loire Atlantique.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Loire Atlantique ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Loire Atlantique ?

La convention collective Métallurgie Loire Atlantique est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Loire Atlantique il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Loire Atlantique

Code APE Activité	Nom de l'activité	Convention principale pour l'activité	Voir en détails
3011Z	Construction de navires et de structures flottantes	NON (13.0 %)	Voir en détails
2822Z	Fabrication de matériel de levage et de manutention	NON (12.3 %)	Voir en détails
3092Z	Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides	NON (10.6 %)	Voir en détails
2530Z	Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central	NON (10.2 %)	Voir en détails
2521Z	Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central	NON (7.9 %)	Voir en détails
2451Z	Fonderie de fonte	NON (6.8 %)	Voir en détails
3030Z	Construction aéronautique et spatiale	NON (6.3 %)	Voir en détails
2812Z	Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques	NON (3.9 %)	Voir en détails
2711Z	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques	NON (3.8 %)	Voir en détails
2620Z	Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques	NON (3.8 %)	Voir en détails
2229A	Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques	NON (3.7 %)	Voir en détails
2592Z	Fabrication d emballages métalliques légers	NON (3.5 %)	Voir en détails
3314Z	Réparation d équipements électriques	NON (3.4 %)	Voir en détails
3311Z	Réparation d ouvrages en métaux	NON (3.3 %)	Voir en détails
3312Z	Réparation de machines et équipements mécaniques	NON (3.1 %)	Voir en détails
2599B	Fabrication d autres articles métalliques	NON (3.1 %)	Voir en détails
2445Z	Métallurgie des autres métaux non ferreux	NON (2.7 %)	Voir en détails
2511Z	Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	NON (2.7 %)	Voir en détails
2562B	Mécanique industrielle	NON (2.3 %)	Voir en détails
2561Z	Traitement et revêtement des métaux	NON (2.3 %)	Voir en détails
2410Z	Sidérurgie	NON (2.3 %)	Voir en détails
2573B	Fabrication d autres outillages	NON (2.2 %)	Voir en détails
2599A	Fabrication d articles métalliques ménagers	NON (2.1 %)	Voir en détails
2593Z	Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts	NON (2.0 %)	Voir en détails
2571Z	Fabrication de coutellerie	NON (2.0 %)	Voir en détails
9525Z	Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie	NON (2.0 %)	Voir en détails
2562A	Décolletage	NON (2.0 %)	Voir en détails
2444Z	Métallurgie du cuivre	NON (2.0 %)	Voir en détails
3320A	Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie	NON (1.9 %)	Voir en détails
2512Z	Fabrication de portes et fenêtres en métal	NON (1.8 %)	Voir en détails
3831Z	Démantèlement d épaves	NON (1.8 %)	Voir en détails
2790Z	Fabrication d autres matériels électriques	NON (1.8 %)	Voir en détails
2651B	Fabrication d instrumentation scientifique et technique	NON (1.7 %)	Voir en détails
4672Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux	NON (1.5 %)	Voir en détails
3320C	Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels	NON (1.4 %)	Voir en détails
2733Z	Fabrication de matériel d installation électrique	NON (1.4 %)	Voir en détails
2893Z	Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire	NON (1.4 %)	Voir en détails
2442Z	Métallurgie de l aluminium	NON (1.4 %)	Voir en détails
2420Z	Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier	NON (1.4 %)	Voir en détails
2821Z	Fabrication de fours et brûleurs	NON (1.3 %)	Voir en détails
2573A	Fabrication de moules et modèles	NON (1.3 %)	Voir en détails
2825Z	Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels	NON (1.3 %)	Voir en détails
2891Z	Fabrication de machines pour la métallurgie	NON (1.3 %)	Voir en détails
6203Z	Gestion d installations informatiques	NON (1.2 %)	Voir en détails
2550B	Découpage, emboutissage	NON (1.1 %)	Voir en détails

OPCO de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Loire Atlantique ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Loire Atlantique

Les métiers de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Loire Atlantique pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Loire Atlantique comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Métallurgie Loire Atlantique pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique :

Nom du métier	Famille	Voir en détails
Peintre aéronautique	INDUSTRIE	Voir en détails
Parurier / Parurière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART	Voir en détails
Malletier / Malletière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART	Voir en détails
Ceinturier / Ceinturière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART	Voir en détails
Electricien / Electricienne d'équipements industriels	INDUSTRIE	Voir en détails
Electromécanicien / Electromécanicienne de câblage en aéronautique	INDUSTRIE	Voir en détails
Monteur / Monteuse en machines tournantes électriques	INDUSTRIE	Voir en détails
Câbleur / Câbleuse de boîtiers d'équipements électriques	INDUSTRIE	Voir en détails
Conducteur / Conductrice de presses aluminium à injecter	INDUSTRIE	Voir en détails
Agent / Agente technique d'élaboration en fonderie	INDUSTRIE	Voir en détails
Conducteur / Conductrice de four de coulée	INDUSTRIE	Voir en détails
Chef d'équipe de fabrication en métallurgie	INDUSTRIE	Voir en détails
Modeleur / Modeleuse technique	INDUSTRIE	Voir en détails
Modeleur / Modeleuse sur matériaux non métalliques	INDUSTRIE	Voir en détails
Noyauteur / Noyauteuse main sur matériaux non métalliques	INDUSTRIE	Voir en détails
Opérateur / Opératrice de production en montage-assemblage mécanique	INDUSTRIE	Voir en détails
Soudeur / Soudeuse sur machines automatiques par résistance	INDUSTRIE	Voir en détails
Assembleur monteur / Assembleuse monteuse	INDUSTRIE	Voir en détails
Agent / Agente de montage mécanique	INDUSTRIE	Voir en détails
Opérateur qualifié / Opératrice qualifiée de montage de véhicules	INDUSTRIE	Voir en détails

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Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le vendredi 28 août 2020 10h57

Bonjour
est ce qu'il y a une prime d'ancienneté pour les cadres dans la convention collective de la métallurgie loire atlantique? merci pour votre réponse

Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 01 mai 2020 09h59

Bonjour ,j'ai une mutuelle d'entreprise mais mon employeur m'enlève mais trois jours de carence car il me dit qu'il couvre mon salaire pendant 3 ans si j'ai une longue maladie à t'il raison par rapport à la convention qui nous dit que nous n'avons pas de jours de carence?

Question d'un salarié , le vendredi 01 mai 2020 09h53

bonjour, je travail en 3x8 et m'a prime d'équipe est la même de de jour comme de nuit je ne sais pas quel est le montant de cette prime il nous donne 5.89 de jour comme de nuit cela est il la bonne rémunération d'équipe 3x8?

Question d'un salarié , le jeudi 02 janvier 2020 13h24

Existe t il des heures de nuit lorsque l on travail en 2x8

Question d'un salarié , le mardi 01 octobre 2019 20h45

Je souhaite savoir à combien de jours enfants malades ai-je le droit ?
Merci

Mis à jour : 10 juin 14h36