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Code APE 2420Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Toutes les informations sur le code APE 2420Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2420Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Représentation du code NAF 2420Z

Les principales questions sur le code APE 2420Z

Définition du code APE 2420Z ou du code NAF 2420Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2420Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier ? Quelle différence entre code NAF 2420Z et code APE 2420Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier est donc 2420Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.
Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2420Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2420Z.

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2420Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:
Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2420Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Exemple : Exploitation de tous fonds de tuyauterie industrielle, accomplissement de toutes prestations de services ser rapportant à cette activité et à toutes activités connexes et/ou complémentaires. Achat, vente de tous matériels et de produits s'y rapportant

Exemple : La fabrication, la commercialisation et la vente de poutre en acier à âme sinusoïdale.

Exemple : CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE PETITE PASSERELLE PETITE CHARPENTE MAINTENANCE MECANIQUE PREFABRICATION DE SONDE INSTALLATION DE RESEAUX INCENDIE AIR EAU (NON POTABLE)

Les assurances obligatoires pour le code APE 2420Z et l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

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Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier.
Pour les cadres de l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2420Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2420Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 2420Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2420Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • Industrie manufacturière
    Nom de la Section de l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
  • Métallurgie

    Division de l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
  • Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

    Groupe de l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
  • Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

    Classe de l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Votre code APE est le 2420Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 2420Z

  • la fabrication de tubes, tuyaux et profilés creux en acier sans soudure, soudés, agrafés, rivetés, etc.
  • la fabrication d'accessoires de tuyauterie en acier

Activités non comprises dans le code APE 2420Z

  • la fabrication de tubes et tuyaux en acier sans soudure coulés par centrifugation

Les autres Activités possibles avec le code APE 2420Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2420Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2420Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2420Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2420Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2420Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2420Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2420Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés
Image Métallurgie Nord Maubeuge 01813 Métallurgie Nord Maubeuge 14.7 %
Image Métallurgie cadres 00650 Métallurgie cadres 12.8 %
Image Métallurgie Cote d'or 01885 Métallurgie Cote d'or 11.1 %
Image Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis 01592 Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis 8.8 %
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 8.6 %
Image Métallurgie Région Parisienne 00054 Métallurgie Région Parisienne 6.7 %
Image Sidérurgie 02344 Sidérurgie 6.5 %
Image Métallurgie Deux Sèvres 01628 Métallurgie Deux Sèvres 6.2 %
Image Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe 01604 Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe 3.6 %
Image Métallurgie Haute Marne Meuse 01315 Métallurgie Haute Marne Meuse 2.8 %
Image Métallurgie Yonne 01732 Métallurgie Yonne 2.7 %
Image Métallurgie Indre et Loire 02992 Métallurgie Indre et Loire 2.2 %
Image Métallurgie Isère Hautes Alpes 02221 Métallurgie Isère Hautes Alpes 2.1 %
Image Métallurgie Nièvre 01159 Métallurgie Nièvre 2.1 %
Image Métallurgie Aisne 02542 Métallurgie Aisne 1.7 %
Image Métallurgie Ardennes 00827 Métallurgie Ardennes 1.5 %
Image Métallurgie Loire Atlantique 01369 Métallurgie Loire Atlantique 1.4 %
Image Métallurgie Midi Pyrénées 0650 Métallurgie Midi Pyrénées 1.2 %
Image Métallurgie Oise 02700 Métallurgie Oise 1.2 %
Image Métallurgie Moselle 00714 Métallurgie Moselle 1.0 %
Image Métallurgie Seine et Marne 00911 Métallurgie Seine et Marne 1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2420Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2420Z ou le code NAF 2420Z est la convention collective Métallurgie Nord Maubeuge. 14.7 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2420Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 2420Z ou le code NAF 2420Z est donc 01813 correspondant à la convention collective Métallurgie Nord Maubeuge . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie Nord Maubeuge Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2420Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2420Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2420Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2420Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2420Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2420Z

Code APE 2420Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 2420Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2420Z Professions libérales et caisse de retraite

2420Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2420Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2420Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2420Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2420Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2420Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2420Z :

Nom du métier Famille
Modeleur / Modeleuse en fonderie INDUSTRIE
Opérateur / Opératrice sur machine de soudage sous flux gazeux INDUSTRIE
Aide chaudronnier / chaudronnière INDUSTRIE
Maquettiste modeleur / modeleuse INDUSTRIE
Tourneur vertical / Tourneuse verticale INDUSTRIE
Mécanicien-outilleur / Mécanicienne-outilleuse en découpage et emboutissage INDUSTRIE
Tableautiste en raffinerie INDUSTRIE
Ebavureur-meuleur industriel / Ebavureuse-meuleuse industrielle INDUSTRIE
Chef d'atelier de maintenance de matériels INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chauffeur-conducteur / Chauffeuse-conductrice de four de forge/estampage INDUSTRIE
Tôlier-serrurier / Tôlière-serrurière INDUSTRIE
Etinceleur / Etinceleuse en électroérosion INDUSTRIE
Plongeur / Plongeuse hyperbare INSTALLATION ET MAINTENANCE
Plongeur scaphandrier / Plongeuse scaphandrière INSTALLATION ET MAINTENANCE
Electromécanicien / Electromécanicienne d'équipements d'exploitation INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chaudronnier-tôlier / Chaudronnière-tôlière INDUSTRIE
Pilote d'installation de production d'énergie INDUSTRIE
Ebarbeur-ébavureur industriel / Ebarbeuse-ébavureuse industrielle INDUSTRIE
Mateur / Mateuse de déformation des métaux INDUSTRIE
Mécanicien monteur / Mécanicienne monteuse de fabrication INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 2420Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier est de 10400. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2420Z est de 0.

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