Définition de la CCN Métallurgie Midi Pyrénées - IDCC 1059

Métallurgie Midi Pyrénées est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Fabrication d autres articles en caoutchouc, Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier, Profilage à froid par formage ou pliage, Tréfilage à froid, Métallurgie de l aluminium, Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain, Fonderie de fonte, Fonderie de métaux légers, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, Fabrication de portes et fenêtres en métal, Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres, Découpage, emboutissage, Traitement et revêtement des métaux, Mécanique industrielle, Fabrication de coutellerie, Fabrication de serrures et de ferrures, Fabrication de moules et modèles, Fabrication d emballages métalliques légers, Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts, Fabrication de vis et de boulons, Fabrication de composants électroniques, Fabrication de cartes électroniques assemblées, Fabrication d équipements de communication, Fabrication d instrumentation scientifique et technique, Fabrication de matériels optique et photographique, Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, Fabrication de matériel d installation électrique, Fabrication d appareils d éclairage électrique, Fabrication d autres matériels électriques, Fabrication de fours et brûleurs, Fabrication de matériel de levage et de manutention, Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques), Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels, Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage, Fabrication d autres machines d usage général, Fabrication de machines agricoles et forestières, Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux, Fabrication d autres machines-outils, Fabrication de carrosseries et remorques, Fabrication d autres équipements automobiles, Construction aéronautique et spatiale, Réparation de machines et équipements mécaniques, Réparation de matériels électroniques et optiques, Réparation d équipements électriques, Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux, Réparation et maintenance d autres équipements de transport, Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels, Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels, Autres travaux d installation n.c.a., Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux, Ingénierie, études techniques, Réparation d équipements de communication.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Métallurgie Midi Pyrénées définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées va notamment définir les points suivants à respecter:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Métallurgie Midi Pyrénées: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
    Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
    Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Métallurgie Midi Pyrénées, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Métallurgie Midi Pyrénées, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Métallurgie Midi Pyrénées
  • Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Métallurgie Midi Pyrénées
  • La période d'essai pour la convention Métallurgie Midi Pyrénées: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Métallurgie Midi Pyrénées: en cas de démission et de licenciement du salarié.
  • Indemnités de licenciement CCN Métallurgie Midi Pyrénées: La convention collective Métallurgie Midi Pyrénées va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Métallurgie Midi Pyrénées énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
  • Les arrêts maladies Métallurgie Midi Pyrénées: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
  • Les heures supplémentaires Métallurgie Midi Pyrénées: La convention collective Métallurgie Midi Pyrénées va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
  • Les congés des employés de la CCN Métallurgie Midi Pyrénées: La convention collective Métallurgie Midi Pyrénées va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
  • L'aménagement du temps de travail: La convention Métallurgie Midi Pyrénées va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
  • Les conditions de démission pour les salariés: La convention Métallurgie Midi Pyrénées va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 1059. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Midi Pyrénées est le 1059. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées est le 1059.

La convention collective Métallurgie Midi Pyrénées CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Métallurgie Midi Pyrénées doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Métallurgie Midi Pyrénées et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Midi Pyrénées, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 1059. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Métallurgie Midi Pyrénées, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Midi Pyrénées. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

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Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Métallurgie Midi Pyrénées

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées est de: 51500 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées est de : 1060 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées

La convention collective Métallurgie Midi Pyrénées est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Midi Pyrénées. Afin de retrouver la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1059

Métallurgie Midi Pyrénées : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Midi Pyrénées la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées - IDCC 1059

Métallurgie Midi Pyrénées: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Midi Pyrénées, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées IDCC 01059. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Métallurgie Midi Pyrénées: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Midi Pyrénées, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées IDCC 01059. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Métallurgie Midi Pyrénées

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Métallurgie Midi Pyrénées. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Métallurgie Midi Pyrénées ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Métallurgie Midi Pyrénées

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Métallurgie Midi Pyrénées ?

La convention collective Métallurgie Midi Pyrénées est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Métallurgie Midi Pyrénées il faut regarder les métiers encadrés par la convention Métallurgie Midi Pyrénées
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain 2443Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain NON (14.7 %) Voir en détails
Image Construction aéronautique et spatiale 3030Z Construction aéronautique et spatiale NON (13.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de vis et de boulons 2594Z Fabrication de vis et de boulons NON (12.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de coutellerie 2571Z Fabrication de coutellerie NON (10.8 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres matériels électriques 2790Z Fabrication d autres matériels électriques NON (9.3 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux NON (9.0 %) Voir en détails
Image Fonderie de métaux légers 2453Z Fonderie de métaux légers NON (9.0 %) Voir en détails
Image Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres 2550A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres NON (8.2 %) Voir en détails
Image Réparation de matériels électroniques et optiques 3313Z Réparation de matériels électroniques et optiques NON (7.6 %) Voir en détails
Image Traitement et revêtement des métaux 2561Z Traitement et revêtement des métaux NON (7.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d instrumentation scientifique et technique 2651B Fabrication d instrumentation scientifique et technique NON (6.7 %) Voir en détails
Image Mécanique industrielle 2562B Mécanique industrielle NON (6.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines-outils 2849Z Fabrication d autres machines-outils NON (5.7 %) Voir en détails
Image Tréfilage à froid 2434Z Tréfilage à froid NON (4.8 %) Voir en détails
Image Réparation et maintenance d autres équipements de transport 3317Z Réparation et maintenance d autres équipements de transport NON (4.4 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements de communication 2630Z Fabrication d équipements de communication NON (4.0 %) Voir en détails
Image Fabrication de fours et brûleurs 2821Z Fabrication de fours et brûleurs NON (4.0 %) Voir en détails
Image Métallurgie de l aluminium 2442Z Métallurgie de l aluminium NON (3.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de portes et fenêtres en métal 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal NON (3.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique NON (3.6 %) Voir en détails
Image Réparation d équipements de communication 9512Z Réparation d équipements de communication NON (3.5 %) Voir en détails
Image Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux 3316Z Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux NON (3.5 %) Voir en détails
Image Fabrication d emballages métalliques légers 2592Z Fabrication d emballages métalliques légers NON (3.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d appareils d éclairage électrique 2740Z Fabrication d appareils d éclairage électrique NON (3.1 %) Voir en détails
Image Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels 3320C Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels NON (2.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres machines d usage général 2829B Fabrication d autres machines d usage général NON (2.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage 2829A Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage NON (2.9 %) Voir en détails
Image Profilage à froid par formage ou pliage 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage NON (2.8 %) Voir en détails
Image Fabrication de cartes électroniques assemblées 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées NON (2.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 2593Z Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts NON (2.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines agricoles et forestières 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières NON (2.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures NON (2.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel d installation électrique 2733Z Fabrication de matériel d installation électrique NON (2.6 %) Voir en détails
Image Autres travaux d installation n.c.a. 4329B Autres travaux d installation n.c.a. NON (2.5 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres équipements automobiles 2932Z Fabrication d autres équipements automobiles NON (2.3 %) Voir en détails
Image Découpage, emboutissage 2550B Découpage, emboutissage NON (2.1 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux NON (2.1 %) Voir en détails
Image Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) 2823Z Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) NON (1.8 %) Voir en détails
Image Ingénierie, études techniques 7112B Ingénierie, études techniques NON (1.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de serrures et de ferrures 2572Z Fabrication de serrures et de ferrures NON (1.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de carrosseries et remorques 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériels optique et photographique 2670Z Fabrication de matériels optique et photographique NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel de levage et de manutention 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention NON (1.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 2529Z Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques NON (1.5 %) Voir en détails
Image Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie NON (1.4 %) Voir en détails
Image Fabrication de composants électroniques 2611Z Fabrication de composants électroniques NON (1.4 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers NON (1.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres articles en caoutchouc 2219Z Fabrication d autres articles en caoutchouc NON (1.3 %) Voir en détails

Les métiers de la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées

Quels sont les principaux métiers qui ont Métallurgie Midi Pyrénées pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Métallurgie Midi Pyrénées comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Métallurgie Midi Pyrénées pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants: Métallurgie - Midi Pyrénées , UIMM

OPCO de la la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées

Quel est l'OPCO de la CCN Métallurgie Midi Pyrénées ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Métallurgie Midi Pyrénées

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Mis à jour : 10 juin 14h36