Définition du code APE 1039B ou du code NAF 1039B

Le code APE 1039B est le code correspondant aux entreprises ou aux micro-entreprises exercant l'activité Transformation et conservation de fruits

Qu'est ce que le CODE APE pour Transformation et conservation de fruits ?

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Pour l'activité Transformation et conservation de fruits le code APE est le 1039B. APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels, c'est pour cela que ces codes sont gérés par l'INSEE.

Quel est le code NAF pour l'activité Transformation et conservation de fruits ? Quelle différence entre code NAF 1039B et code APE 1039B ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Transformation et conservation de fruits est donc 1039B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1039B ?

Le code APE / NAF de l'activité Transformation et conservation de fruits est donné lors de l'immatriculation de la société ou lors de la déclaration de l'activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Transformation et conservation de fruits est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1039B.

Transformation et conservation de fruits: comment changer de code APE ?

2 cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS.
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE.
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Quels métiers pour le code APE 1039B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correpond bien au code APE 1039B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Transformation et conservation de fruits. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 1039B contactez Hoggo.
L'activité Transformation et conservation de fruits n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 1039B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.
En résumé :
Code APE Transformation et conservation de fruits : 1039B
Code NAF Transformation et conservation de fruits : 1039B
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Transformation et conservation de fruits (ou code APE 1039B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Transformation et conservation de fruits. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causés lors de l'exercice de votre activité Transformation et conservation de fruits. Nous trouvons l'assurance RC pour Transformation et conservation de fruits la plus adaptée à votre situation.
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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Transformation et conservation de fruits. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Transformation et conservation de fruits afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible. Que vous soyez indépendant, chef d'entreprise ou salarié dans une société qui a pour code APE 1039B Hoggo compare pour vous les meilleures mutuelle santé pour Transformation et conservation de fruits
Attention le code APE 1039B qui a une utilité statistique peut être important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
1

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Transformation et conservation de fruits
2

Industries alimentaires

Nom de la Division de l'activité Transformation et conservation de fruits
3

Transformation et conservation de fruits et légumes

Nom du Groupe de l'activité Transformation et conservation de fruits
4

Autre transformation et conservation de fruits et légumes

Nom de la Classe de l'activité Transformation et conservation de fruits

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Les Conventions collectives pour l'activité Transformation et conservation de fruits

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. En effet, les conventions collectives rattachées à l'activité Transformation et conservation de fruits et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Certaines branches d'activité ou métiers ne sont pas rattachés à une convention collective. Le code du travail s'applique donc directement aux salariés des entreprises de cette activité.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Transformation et conservation de fruits, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Les Conventions Collectives pour le code ape 1039B , IDCC 1039B
La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 1039B ou le code NAF 1039B est la convention collective Industries des produits alimentaires élaborés. 66.1 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Transformation et conservation de fruits

Transformation et conservation de fruits n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Transformation et conservation de fruits. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés vous devez vous référer à votre convention collective.

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Statistiques nationales sur l'activité 1039B - Transformation et conservation de fruits

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Transformation et conservation de fruits est de 7300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 1039B est de 0.

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