Code APE 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Toutes les informations sur le code APE 4789Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4789Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Représentation du code NAF 4789Z

Les principales questions sur le code APE 4789Z

Définition du code APE 4789Z ou du code NAF 4789Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Autres commerces de détail sur éventaires et marchés ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4789Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés ? Quelle différence entre code NAF 4789Z et code APE 4789Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés est donc 4789Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4789Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Autres commerces de détail sur éventaires et marchés est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4789Z.

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4789Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4789Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Exemple : La vente au comptoir d'aliments et de boissons présentes dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou à emporter. Ces aliments et boissons peuvent également être proposés en livraison immédiate par véhicule motorisé ou non, en magasin ou sur inventaire et marche

Les assurances obligatoires pour le code APE 4789Z et l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Autres commerces de détail sur éventaires et marchés la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Autres commerces de détail sur éventaires et marchés nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

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Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.
Pour les cadres de l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4789Z ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4789Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 4789Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4789Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    Nom de la Section de l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
  • 2

    Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

    Division de l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
  • 3

    Commerce de détail sur éventaires et marchés

    Groupe de l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
  • 4

    Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

    Classe de l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Votre code APE est le 4789Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4789Z

  • les autres commerces de détail sur éventaires et marchés :
    • tapis et moquettes
    • livres
    • jeux et jouets
    • appareils ménagers et produits électroniques grand public
    • enregistrements musicaux et vidéo
  • tapis et moquettes
  • livres
  • jeux et jouets
  • appareils ménagers et produits électroniques grand public
  • enregistrements musicaux et vidéo

Activités non comprises dans le code APE 4789Z

Les autres Activités possibles avec le code APE 4789Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Autres commerces de détail sur éventaires et marchés exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4789Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4789Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4789Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4789Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4789Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Autres commerces de détail sur éventaires et marchés, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4789Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 4789Z

Quelles conventions collectives pour le code APE 4789Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4789Z ou le code NAF 4789Z est la convention collective Commerces de détail non alimentaire. 41.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4789Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 4789Z ou le code NAF 4789Z est donc 01517 correspondant à la convention collective Commerces de détail non alimentaire . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Commerces de détail non alimentaire Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4789Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4789Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4789Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Autres commerces de détail sur éventaires et marchés peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4789Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4789Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4789Z

Code APE 4789Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 4789Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4789Z Professions libérales et caisse de retraite

4789Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4789Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4789Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre 14 Rue Riquet 75019 PARIS Voir en détails
OPCO Entreprises de proximité 53 Rue Ampère 75017 PARIS Voir en détails
OPCO Commerce 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 75852 Paris Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 4789Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4789Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4789Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4789Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Chef de rayon bazar COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de studio de photographie COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Chef de secteur Produits de Grande Consommation -PGC- COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de département produits culturels COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de rayon hygiène et parfumerie COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de rayon librairie papeterie COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de secteur commerce COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de rayon charcuterie COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de secteur magasin COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Opticien / Opticienne responsable de magasin SANTE Voir en détails
Responsable de laboratoire photographique COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Photographe COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Chef de secteur en hypermarché COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Vendeur / Vendeuse en matériel de jardinage COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Antiquaire COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Boucher / Bouchère chevalin COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Brocanteur / Brocanteuse COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de département produits non alimentaires COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Buraliste COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Charcutier / Charcutière COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Autres commerces de détail sur éventaires et marchés est de 2400. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4789Z est de 0.

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Question d'un chef d'entreprise , le samedi 12 décembre 2020 11h30

bonjour,
je suis auto entrepreneur ,je loue des stands sur les foires et salons , je fais de la vente de produits mon code aie est le 4789Z mon activité est a l arrêt total les foires étant fermé 90% de mes revenus sont des ventes sur les foires et avec ce code APE je n'ai le droit a aucune aide car dals la liste S1bis du nouveau décret aide aux entreprises le plus touches par la crise je ne sais pas ou me positionner . pouvez vous m'aider?
merci pour votre réponse
Mme SEBAOUN

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 08 avril 2020 16h12

Bonjour , je souhaite creer mon entreprise de vente en vrac de produits alimentaires et zero dechets sur les marches. Pouvez vous me dire si le code ape sera 4781z ou 4789z ? Meeci pour votre aide. Elise

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 02 mars 2020 12h28

Bonjour disposant du code APE 4789Z je souhaite ouvrir un magasin, dois-je le modifier pour souscrire une assurance ?

Question d'un chef d'entreprise , le samedi 19 janvier 2019 10h47

Comment choisir son code ape 4789z