Code APE 7211Z - Recherche-développement en biotechnologie

Toutes les informations sur le code APE 7211Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 7211Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Recherche-développement en biotechnologie
Représentation du code NAF 7211Z

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Les principales questions sur le code APE 7211Z

Définition du code APE 7211Z ou du code NAF 7211Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Recherche-développement en biotechnologie ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 7211Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exercant l'activité nommée Recherche-développement en biotechnologie. Il est unique à cette activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Recherche-développement en biotechnologie ? Quelle différence entre code NAF 7211Z et code APE 7211Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Recherche-développement en biotechnologie est donc 7211Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7211Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Recherche-développement en biotechnologie est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Recherche-développement en biotechnologie est l'activité principale alors votre code APE est bien le 7211Z.

Recherche-développement en biotechnologie: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe) .
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 7211Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"


L'activité Recherche-développement en biotechnologie n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 7211Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Les assurances obligatoires pour le code APE 7211Z et l'activité Recherche-développement en biotechnologie

Assurance RC pour activité 7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Recherche-développement en biotechnologie (ou code APE 7211Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Recherche-développement en biotechnologie. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causés lors de l'exercice de votre activité Recherche-développement en biotechnologie. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Recherche-développement en biotechnologie la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Recherche-développement en biotechnologie nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Recherche-développement en biotechnologie
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Les mutuelles santé pour l'activité 7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
À partir de 20€ par mois par salarié

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Recherche-développement en biotechnologie (ou code APE 7211Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Recherche-développement en biotechnologie et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Recherche-développement en biotechnologie afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
À partir de 15€ par mois par salarié

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Recherche-développement en biotechnologie (ou code APE 7211Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécesaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Recherche-développement en biotechnologie.
Pour les cadres de l'activité Recherche-développement en biotechnologie il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance préovoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Attention le code APE 7211Z qui a une utilité statistique peut être important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
  • 1

    Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    Nom de la Section de l'activité Recherche-développement en biotechnologie
  • 2

    Recherche-développement scientifique

    Division de l'activité Recherche-développement en biotechnologie
  • 3

    Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

    Groupe de l'activité Recherche-développement en biotechnologie
  • 4

    Recherche-développement en biotechnologie

    Classe de l'activité Recherche-développement en biotechnologie

Votre code APE est le 7211Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site


Les Conventions collectives pour l'activité Recherche-développement en biotechnologie

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 7211Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Recherche-développement en biotechnologie et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Recherche-développement en biotechnologie, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 7211Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 7211Z

Quelles conventions collectives pour le code APE 7211Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 7211Z ou le code NAF 7211Z est la convention collective Industrie pharmaceutique. 42.9 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 7211Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 7211Z ou le code NAF 7211Z est donc 00176 correspondant à la convention collective Industrie pharmaceutique . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Industrie pharmaceutique Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 7211Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 7211Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuelement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 7211Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Recherche-développement en biotechnologie peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 7211Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 7211Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Recherche-développement en biotechnologie n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 7211Z

Code APE 7211Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 7211Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un independant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accèder au document des services publics permettant de connaitre la caisse de retraite des professiones libérales du code APE 7211Z Professions libérales et caisse de retraite

7211Z - OPCO - OPCA

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Recherche-développement en biotechnologie sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 7211Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 7211Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO ATLAS – services financiers et conseil 148, Boulevard Haussmann 75008 PARIS Voir en détails
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire 20 Places des Vins de France PARIS PARIS Voir en détails
OPCO 2I 55 Rue de Châteaudun 75009 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Recherche-développement en biotechnologie

Recherche-développement en biotechnologie n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Recherche-développement en biotechnologie. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 7211Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correpond bien au code APE 7211Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Recherche-développement en biotechnologie. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 7211Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 7211Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Chef de programme d'essais en études et développement en industrie INDUSTRIE Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure chimiste en industrie INDUSTRIE Voir en détails
Médecin coordinateur Protection Maternelle et Infantile -PMI- SANTE Voir en détails
Médecin de santé préventive SANTE Voir en détails
Médecin de prévention SANTE Voir en détails
Chercheur / Chercheuse en criminologie SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Chef de groupe laboratoire d'analyse industrielle INDUSTRIE Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure en analyses de l'eau et de l'air INDUSTRIE Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure d'analyse industrielle INDUSTRIE Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure pollution atmosphérique INDUSTRIE Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure qualité de l'air INDUSTRIE Voir en détails
Ingénieur-analyste / Ingénieure-analyste de l'air INDUSTRIE Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure en génie sanitaire des eaux INDUSTRIE Voir en détails
Adjoint / Adjointe chef de laboratoire d'analyse industrielle INDUSTRIE Voir en détails
Analyste physicochimiste en industrie INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne en biotechnologie en laboratoire d'analyse industrielle INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne sanitaire des eaux INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de laboratoire d'analyse des eaux INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de laboratoire de contrôle en métallurgie/sidérurgie INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne chimiste en laboratoire d'analyse industrielle INDUSTRIE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 7211Z - Recherche-développement en biotechnologie

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Recherche-développement en biotechnologie est de 9500. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 7211Z est de 0. Aide à la création de votre entreprise

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