Convention Collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % - IDCC 0
Gratuit et sans engagement
Les meilleures assurances CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %9,8/10
Définition de la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % - IDCC 0
La CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d ardoise
Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin
Transformation et conservation de la viande de boucherie
Transformation et conservation de la viande de volaille
Préparation industrielle de produits à base de viande
Charcuterie
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Transformation et conservation de pommes de terre
Préparation de jus de fruits et légumes
Autre transformation et conservation de légumes
Transformation et conservation de fruits
Fabrication d huiles et graisses raffinées
Fabrication de lait liquide et de produits frais
Fabrication de fromage
Fabrication de glaces et sorbets
Meunerie
Autres activités du travail des grains
Fabrication de produits amylacés
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Cuisson de produits de boulangerie
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Pâtisserie
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Fabrication de pâtes alimentaires
Fabrication de sucre
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Transformation du thé et du café
Fabrication de condiments et assaisonnements
Fabrication de plats préparés
Fabrication d aliments homogénéisés et diététiques
Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a.
Fabrication d aliments pour animaux de ferme
Fabrication d aliments pour animaux de compagnie
Production de boissons alcooliques distillées
Fabrication de vins effervescents
Fabrication de bière
Industrie des eaux de table
Production de boissons rafraîchissantes
Préparation de fibres textiles et filature
Tissage
Ennoblissement textile
Fabrication d articles textiles, sauf habillement
Fabrication de tapis et moquettes
Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Fabrication d autres textiles techniques et industriels
Fabrication d autres textiles n.c.a.
Fabrication de vêtements de travail
Fabrication de vêtements de dessus
Fabrication de vêtements de dessous
Fabrication d autres vêtements et accessoires
Fabrication d articles chaussants à mailles
Fabrication d autres articles à mailles
Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Fabrication d articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Fabrication de chaussures
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Imprégnation du bois
Fabrication de placage et de panneaux de bois
Fabrication de charpentes et d autres menuiseries
Fabrication d emballages en bois
Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie
Fabrication de pâte à papier
Fabrication de papier et de carton
Fabrication de carton ondulé
Fabrication de cartonnages
Fabrication d emballages en papier
Fabrication d articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Fabrication d articles de papeterie
Fabrication d autres articles en papier ou en carton
Imprimerie de journaux
Autre imprimerie (labeur)
Activités de pré-presse
Reliure et activités connexes
Raffinage du pétrole
Fabrication de gaz industriels
Fabrication de colorants et de pigments
Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Fabrication d autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Fabrication d autres produits chimiques organiques de base
Fabrication de produits azotés et d engrais
Fabrication de matières plastiques de base
Fabrication de caoutchouc synthétique
Fabrication de pesticides et d autres produits agrochimiques
Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Fabrication de savons, détergents et produits d entretien
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Fabrication de produits explosifs
Fabrication de colles
Fabrication d huiles essentielles
Fabrication d autres produits chimiques n.c.a.
Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Fabrication de préparations pharmaceutiques
Fabrication et rechapage de pneumatiques
Fabrication d autres articles en caoutchouc
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Fabrication d emballages en matières plastiques
Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction
Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Façonnage et transformation du verre plat
Fabrication de verre creux
Fabrication de fibres de verre
Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique
Fabrication de produits réfractaires
Fabrication de carreaux en céramique
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Fabrication d articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Fabrication d appareils sanitaires en céramique
Fabrication de ciment
Fabrication d éléments en béton pour la construction
Fabrication d éléments en plâtre pour la construction
Fabrication de béton prêt à l emploi
Fabrication de mortiers et bétons secs
Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Taille, façonnage et finissage de pierres
Fabrication de produits abrasifs
Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Sidérurgie
Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Profilage à froid par formage ou pliage
Tréfilage à froid
Métallurgie de l aluminium
Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain
Métallurgie du cuivre
Métallurgie des autres métaux non ferreux
Fonderie de fonte
Fonderie d acier
Fonderie de métaux légers
Fonderie d autres métaux non ferreux
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Fabrication de portes et fenêtres en métal
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central
Fabrication d armes et de munitions
Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Découpage, emboutissage
Traitement et revêtement des métaux
Décolletage
Mécanique industrielle
Fabrication de coutellerie
Fabrication de serrures et de ferrures
Fabrication de moules et modèles
Fabrication d autres outillages
Fabrication d emballages métalliques légers
Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Fabrication de vis et de boulons
Fabrication d articles métalliques ménagers
Fabrication d autres articles métalliques
Fabrication de composants électroniques
Fabrication de cartes électroniques assemblées
Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques
Fabrication d équipements de communication
Fabrication de produits électroniques grand public
Fabrication d équipements d aide à la navigation
Fabrication d instrumentation scientifique et technique
Horlogerie
Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
Fabrication de matériels optique et photographique
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Fabrication de piles et d accumulateurs électriques
Fabrication de câbles de fibres optiques
Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques
Fabrication de matériel d installation électrique
Fabrication d appareils d éclairage électrique
Fabrication d appareils électroménagers
Fabrication d appareils ménagers non électriques
Fabrication d autres matériels électriques
Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules
Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques
Fabrication d autres pompes et compresseurs
Fabrication d autres articles de robinetterie
Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission
Fabrication de fours et brûleurs
Fabrication de matériel de levage et de manutention
Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques)
Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage
Fabrication d autres machines d usage général
Fabrication de machines agricoles et forestières
Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Fabrication d autres machines-outils
Fabrication de machines pour la métallurgie
Fabrication de machines pour l extraction ou la construction
Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire
Fabrication de machines pour les industries textiles
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
Fabrication de machines d imprimerie
Fabrication d autres machines spécialisées
Construction de véhicules automobiles
Fabrication de carrosseries et remorques
Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles
Fabrication d autres équipements automobiles
Construction de navires et de structures flottantes
Construction de bateaux de plaisance
Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant
Construction aéronautique et spatiale
Construction de véhicules militaires de combat
Fabrication de motocycles
Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Fabrication de meubles de cuisine
Fabrication de matelas
Fabrication de sièges d ameublement d intérieur
Fabrication d autres meubles et industries connexes de l ameublement
Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie
Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Fabrication d instruments de musique
Fabrication d articles de sport
Fabrication de jeux et jouets
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Fabrication de lunettes
Fabrication d articles de brosserie
Autres activités manufacturières n.c.a.
Réparation d ouvrages en métaux
Réparation de machines et équipements mécaniques
Réparation de matériels électroniques et optiques
Réparation d équipements électriques
Réparation et maintenance navale
Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux
Réparation et maintenance d autres équipements de transport
Réparation d autres équipements
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Installation de machines et équipements mécaniques
Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels
Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels
Production et distribution de vapeur et d air conditionné
Captage, traitement et distribution d eau
Collecte et traitement des eaux usées
Collecte des déchets non dangereux
Collecte des déchets dangereux
Traitement et élimination des déchets non dangereux
Traitement et élimination des déchets dangereux
Démantèlement d épaves
Récupération de déchets triés
Dépollution et autres services de gestion des déchets
Promotion immobilière de logements
Promotion immobilière d autres bâtiments
Supports juridiques de programmes
Construction de maisons individuelles
Construction d autres bâtiments
Construction de routes et autoroutes
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Construction d ouvrages d art
Construction de réseaux pour fluides
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Construction d ouvrages maritimes et fluviaux
Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Travaux de démolition
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Forages et sondages
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Travaux d installation électrique sur la voie publique
Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux
Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation
Travaux d isolation
Autres travaux d installation n.c.a.
Travaux de plâtrerie
Travaux de menuiserie bois et pvc
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Agencement de lieux de vente
Travaux de revêtement des sols et des murs
Travaux de peinture et vitrerie
Autres travaux de finition
Travaux de charpente
Travaux de couverture par éléments
Travaux d étanchéification
Travaux de montage de structures métalliques
Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment
Autres travaux spécialisés de construction
Location avec opérateur de matériel de construction
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Commerce d autres véhicules automobiles
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Entretien et réparation d autres véhicules automobiles
Commerce de gros d équipements automobiles
Commerce de détail d équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles
Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
Centrales d achat alimentaires
Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques
Centrales d achat non alimentaires
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, ufs, huiles et matières grasses comestibles
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures
Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils électroménagers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d entretien
Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage
Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie
Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels
Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d équipements électroniques et de télécommunication
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil
Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres machines et équipements de bureau
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils sanitaires et de produits de décoration
Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires
Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d alimentation générale
Supérettes
Supermarchés
Hypermarchés
Grands magasins
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Commerce de détail d ordinateurs, d unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Commerce de détail d appareils électroménagers en magasin spécialisé
Commerce de détail de meubles
Commerce de détail d autres équipements du foyer
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Commerce de détail d habillement en magasin spécialisé
Commerce de détail de la chaussure
Commerce de détail de maroquinerie et d articles de voyage
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Commerce de détail d articles d horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Commerces de détail d optique
Commerces de détail de charbons et combustibles
Autres commerces de détail spécialisés divers
Commerce de détail de biens d occasion en magasin
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Vente à distance sur catalogue général
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Transports ferroviaires de fret
Transports de voyageurs par taxis
Transports routiers réguliers de voyageurs
Autres transports routiers de voyageurs
Téléphériques et remontées mécaniques
Transports routiers de fret interurbains
Transports routiers de fret de proximité
Location de camions avec chauffeur
Services de déménagement
Transports maritimes et côtiers de passagers
Transports maritimes et côtiers de fret
Transports fluviaux de passagers
Transports fluviaux de fret
Transports aériens de passagers
Transports aériens de fret
Entreposage et stockage frigorifique
Entreposage et stockage non frigorifique
Services auxiliaires des transports terrestres
Services auxiliaires des transports par eau
Services auxiliaires des transports aériens
Manutention portuaire
Manutention non portuaire
Messagerie, fret express
Affrètement et organisation des transports
Autres activités de poste et de courrier
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Autres hébergements
Restauration traditionnelle
Cafétérias et autres libres-services
Restauration de type rapide
Services des traiteurs
Restauration collective sous contrat
Autres services de restauration n.c.a.
Débits de boissons
Édition de livres
Édition de journaux
Édition de revues et périodiques
Autres activités d édition
Édition de jeux électroniques
Édition de logiciels système et de réseau
Edition de logiciels outils de développement et de langages
Edition de logiciels applicatifs
Production de films et de programmes pour la télévision
Production de films institutionnels et publicitaires
Production de films pour le cinéma
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Distribution de films cinématographiques
Projection de films cinématographiques
Enregistrement sonore et édition musicale
Edition de chaînes thématiques
Télécommunications sans fil
Autres activités de télécommunication
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques
Gestion d installations informatiques
Autres activités informatiques
Traitement de données, hébergement et activités connexes
Portails internet
Activités des agences de presse
Autres intermédiations monétaires
Activités des sociétés holding
Fonds de placement et entités financières similaires
Crédit-bail
Autre distribution de crédit
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Assurance vie
Autres assurances
Réassurance
Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
évaluation des risques et dommages
Activités des agents et courtiers d assurances
Autres activités auxiliaires d assurance et de caisses de retraite
Gestion de fonds
Activités des marchands de biens immobiliers
Location de terrains et d autres biens immobiliers
Agences immobilières
Administration d immeubles et autres biens immobiliers
Activités juridiques
Activités comptables
Activités des sièges sociaux
Conseil en relations publiques et communication
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Activités d architecture
Activité des géomètres
Ingénierie, études techniques
Contrôle technique automobile
Analyses, essais et inspections techniques
Recherche-développement en biotechnologie
Activités des agences de publicité
Régie publicitaire de médias
études de marché et sondages
Activités spécialisées de design
Activités photographiques
Traduction et interprétation
Activité des économistes de la construction
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Activités vétérinaires
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Location et location-bail de camions
Location et location-bail d articles de loisirs et de sport
Location et location-bail d autres biens personnels et domestiques
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
Location et location-bail d autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des uvres soumises à copyright
Activités des agences de voyage
Activités des voyagistes
Autres services de réservation et activités connexes
Activités de sécurité privée
Activités liées aux systèmes de sécurité
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Nettoyage courant des bâtiments
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Désinfection, désinsectisation, dératisation
Autres activités de nettoyage n.c.a.
Services administratifs combinés de bureau
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Activités de centres d appels
Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle
Activités de conditionnement
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Gestion des retraites complémentaires
Enseignement de la conduite
Formation continue d adultes
Activités de soutien à l enseignement
Activité des médecins généralistes
Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
Activités chirurgicales
Autres activités des médecins spécialistes
Ambulances
Laboratoires d analyses médicales
Activités de santé humaine non classées ailleurs
Hébergement social pour personnes âgées
Arts du spectacle vivant
Activités de soutien au spectacle vivant
Gestion de salles de spectacles
Organisation de jeux de hasard et d argent
Gestion d installations sportives
Activités de clubs de sports
Activités des centres de culture physique
Autres activités liées au sport
Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes
Réparation d ordinateurs et d équipements périphériques
Réparation d équipements de communication
Réparation de produits électroniques grand public
Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin
Réparation de chaussures et d articles en cuir
Réparation de meubles et d équipements du foyer
Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie
Réparation d autres biens personnels et domestiques
Blanchisserie-teinturerie de gros
Blanchisserie-teinturerie de détail
Coiffure
Soins de beauté
Services funéraires
Entretien corporel
Pratique dentaire
Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.
L'IDCC Autre est l'identifiant de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC Autre dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.
Les informations courantes sur la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % - Code IDCC Autre
Données et réponses sur la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % | Les données de la Convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % | Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC Autre |
---|---|---|
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % |
La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de
salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes. |
La CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
La grille de salaire des salariés pour la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %:
Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
|
Les primes des salariés pour la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % | Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. | La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN Autre. Voir le texte de la CCN. |
Période d'essai des salariés de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % |
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail
depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
|
La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % peut réduire la période maximale de ces périodes
d'essai pour les salariés concernés.
La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces
périodes d'essai.
Si la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % établit une période d'essai supérieur au code
du travail, alors le code du travail s'applique.
|
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % |
Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une
indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
|
La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % peut définir des règles et des montants d'indemnités
de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail |
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % | La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % ). | Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % |
Les congés payés, RTT définis par la Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % |
La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les
jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention
collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %
bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels,
généralement familiaux.
Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
|
La Convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les
congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée,
les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore
les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels. |
Les heures supplémentaires pour la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % |
Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les
employeurs y compris ceux de la
CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %. Voici les principaux points à retenir:
|
La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC Autre peut changer les modalités du repos compensateur. |
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % |
Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la
convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums
sont les suivants:
|
Les représentants de la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % ont pu définir des temps de pause plus
fréquents ou plus longs. Dans ce cas
l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC Autre.
La convention Autre va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter. |
Quelques Questions sur la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %
Quel est le code IDCC de la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % ?
CODE IDCC : 0. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % est le 0. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % est le 0.
La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % pour les CADRES ?
Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.
Quelle est la différence entre convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % et accord de branche ?
La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 0. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.
Code du travail ou convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %, qui prime ?
Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.
Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %
Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % est de: Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante en 2020. La tendance étant à la réduction du nombre de conventions collectives en France.
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Assurance prévoyance pour la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % pour plus de détails.
Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.
Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % : Mutuelle obligatoire ?
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % : OUI
Les Mutuelles pour la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % - IDCC 0
Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %: Mutuelle pour salariés non cadres
Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % IDCC Autre. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %: Mutuelle Salariés Cadres
Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % IDCC Autre. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %.
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Votre entreprise est sous la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.
Les différentes activités et métiers liés à cette convention
Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % ?
La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % il faut regarder les métiers encadrés par la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %OPCO de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %
Quel est l'OPCO de la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % ?
Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %
Les métiers de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %
Quels sont les principaux métiers qui ont Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % pour convention collective ?
Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:La liste des métiers possibles de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % :
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