Convention Collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % - 0

Simulation des obligations de votre entreprise Mutuelles pour Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % Prévoyances pour Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % Poser une question

Description CCN Mutuelle Prévoyance Activités

Définition de la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % - IDCC 0

La CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d ardoise

Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin

Transformation et conservation de la viande de boucherie

Transformation et conservation de la viande de volaille

Préparation industrielle de produits à base de viande

Charcuterie

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Transformation et conservation de pommes de terre

Préparation de jus de fruits et légumes

Autre transformation et conservation de légumes

Transformation et conservation de fruits

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

L'IDCC Autre est l'identifiant de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Vous pouvez retrouver des références de l'IDCC Autre dans la DSN de votre entreprise par exemple

Quelques données sur la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % - IDCC Autre

Données et réponses sur la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %	Les données de la Convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC Autre
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC	La CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % La grille de salaire des salariés pour la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN Autre
Période d'essai des salariés de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %	Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs: Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise	La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %	La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévus par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % ).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %
Les congés payés, RTT définies par la Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % doivent se conformer à ses règles. Les minimums sont les suivants: 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements excemptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter: Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés) Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés	La Convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congés supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %	Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %. Voici les principaux points à retenir: Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures . Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payées.	La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC Autre peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants: 20 minutes obligatoire pour plsu de 6 heures consécutives de travail	Les réprésentants de la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % ont put définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC Autre. La convention Autre va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

Quel est le code IDCC de la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % ?

CODE IDCC : 0. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % est le 0. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % est le 0.

La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 0. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % est de: Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante.

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %. Afin de retrouver la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 0

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Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % - IDCC 0

Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % IDCC Autre. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % IDCC Autre. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % ?

La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % il faut regarder les métiers encadrés par la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

Code APE Activité	Nom de l'activité	Convention principale pour l'activité	Voir en détails
8623Z	Pratique dentaire	NON (0.0 %)	Voir en détails
9004Z	Gestion de salles de spectacles	NON (48.2 %)	Voir en détails
8730A	Hébergement social pour personnes âgées	NON (45.7 %)	Voir en détails
6420Z	Activités des sociétés holding	NON (44.2 %)	Voir en détails
8560Z	Activités de soutien à l enseignement	NON (41.6 %)	Voir en détails
6419Z	Autres intermédiations monétaires	NON (40.4 %)	Voir en détails
8690F	Activités de santé humaine non classées ailleurs	NON (39.8 %)	Voir en détails
8559A	Formation continue d adultes	NON (39.5 %)	Voir en détails
9529Z	Réparation d autres biens personnels et domestiques	NON (37.8 %)	Voir en détails
5590Z	Autres hébergements	NON (37.5 %)	Voir en détails
7010Z	Activités des sièges sociaux	NON (37.2 %)	Voir en détails
5520Z	Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée	NON (37.0 %)	Voir en détails
1610A	Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	NON (34.3 %)	Voir en détails
8292Z	Activités de conditionnement	NON (34.3 %)	Voir en détails
6430Z	Fonds de placement et entités financières similaires	NON (34.1 %)	Voir en détails
9001Z	Arts du spectacle vivant	NON (33.9 %)	Voir en détails
4726Z	Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé	NON (33.8 %)	Voir en détails
5223Z	Services auxiliaires des transports aériens	NON (33.8 %)	Voir en détails
1310Z	Préparation de fibres textiles et filature	NON (33.2 %)	Voir en détails
9002Z	Activités de soutien au spectacle vivant	NON (32.7 %)	Voir en détails
2511Z	Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	NON (32.7 %)	Voir en détails
6619B	Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.	NON (32.5 %)	Voir en détails
8299Z	Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.	NON (32.4 %)	Voir en détails
1091Z	Fabrication d aliments pour animaux de ferme	NON (32.0 %)	Voir en détails
6630Z	Gestion de fonds	NON (31.9 %)	Voir en détails
5010Z	Transports maritimes et côtiers de passagers	NON (31.2 %)	Voir en détails
9319Z	Autres activités liées au sport	NON (31.2 %)	Voir en détails
1813Z	Activités de pré-presse	NON (30.4 %)	Voir en détails
6499Z	Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.	NON (30.4 %)	Voir en détails
6820B	Location de terrains et d autres biens immobiliers	NON (30.2 %)	Voir en détails
4619B	Autres intermédiaires du commerce en produits divers	NON (30.1 %)	Voir en détails
3700Z	Collecte et traitement des eaux usées	NON (29.6 %)	Voir en détails
4633Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, ufs, huiles et matières grasses comestibles	NON (29.5 %)	Voir en détails
1039A	Autre transformation et conservation de légumes	NON (29.0 %)	Voir en détails
2599B	Fabrication d autres articles métalliques	NON (28.8 %)	Voir en détails
2561Z	Traitement et revêtement des métaux	NON (28.7 %)	Voir en détails
1051A	Fabrication de lait liquide et de produits frais	NON (28.1 %)	Voir en détails
2562B	Mécanique industrielle	NON (27.8 %)	Voir en détails
8211Z	Services administratifs combinés de bureau	NON (27.6 %)	Voir en détails
5920Z	Enregistrement sonore et édition musicale	NON (27.1 %)	Voir en détails
5913A	Distribution de films cinématographiques	NON (26.7 %)	Voir en détails
3312Z	Réparation de machines et équipements mécaniques	NON (26.7 %)	Voir en détails
3600Z	Captage, traitement et distribution d eau	NON (26.7 %)	Voir en détails
3320A	Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie	NON (26.6 %)	Voir en détails
4762Z	Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé	NON (26.2 %)	Voir en détails
7739Z	Location et location-bail d autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.	NON (26.0 %)	Voir en détails
7410Z	Activités spécialisées de design	NON (25.9 %)	Voir en détails
3821Z	Traitement et élimination des déchets non dangereux	NON (25.8 %)	Voir en détails

OPCO de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

Quel est l'OPCO de la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

Les métiers de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

Quels sont les principaux métiers qui ont Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % :

Nom du métier	Famille	Voir en détails
Médecin immunologue	SANTE	Voir en détails
Allergologue	SANTE	Voir en détails
Directeur assistant	SANTE	Voir en détails
Urologue	SANTE	Voir en détails
Dermatologue	SANTE	Voir en détails
Pédiatre	SANTE	Voir en détails
Pneumologue	SANTE	Voir en détails
Radiologue	SANTE	Voir en détails
Responsable sécurité	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE	Voir en détails
Audioprothésiste	SANTE	Voir en détails
Biologiste médical	SANTE	Voir en détails
Technicien thermicien	INSTALLATION ET MAINTENANCE	Voir en détails
Orthodontiste	SANTE	Voir en détails
Orthoptiste	SANTE	Voir en détails
Ambulancier	SANTE	Voir en détails
Podologue	SANTE	Voir en détails
Ouvrier spécialisé	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE	Voir en détails
Psychanalyste	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE	Voir en détails
Médiateur conjugal	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE	Voir en détails
Médecin du travail et de prévention	SANTE	Voir en détails

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Mis à jour : 09 avr. 21h10

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Définition de la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % - IDCC 0

Quelques données sur la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % - IDCC Autre

Quelques Questions sur la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

Quel est le code IDCC de la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % ?

La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % pour les CADRES ?

Quelle est la différence entre convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % et accord de branche ?

Code du travail ou convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %, qui prime ?

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

Les meilleures mutuelles pour la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

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Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Les Mutuelles pour la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % - IDCC 0

Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %: Mutuelle Salariés non cadres

Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %: Mutuelle Salariés Cadres

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La prévoyance prévue par la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % ?

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La liste des métiers possibles de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % :

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Les différentes activités et métiers liés à cette convention

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