Définition de la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % - IDCC 0

Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d ardoise, Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin, Transformation et conservation de la viande de boucherie, Transformation et conservation de la viande de volaille, Préparation industrielle de produits à base de viande, Charcuterie, Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques, Transformation et conservation de pommes de terre, Préparation de jus de fruits et légumes, Autre transformation et conservation de légumes, Transformation et conservation de fruits, Fabrication d huiles et graisses raffinées, Fabrication de lait liquide et de produits frais, Fabrication de fromage, Fabrication de glaces et sorbets, Meunerie, Autres activités du travail des grains, Fabrication de produits amylacés, Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche, Cuisson de produits de boulangerie, Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, Pâtisserie, Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation, Fabrication de pâtes alimentaires, Fabrication de sucre, Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie, Transformation du thé et du café, Fabrication de condiments et assaisonnements, Fabrication de plats préparés, Fabrication d aliments homogénéisés et diététiques, Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a., Fabrication d aliments pour animaux de ferme, Fabrication d aliments pour animaux de compagnie, Production de boissons alcooliques distillées, Fabrication de vins effervescents, Fabrication de bière, Industrie des eaux de table, Production de boissons rafraîchissantes, Préparation de fibres textiles et filature, Tissage, Ennoblissement textile, Fabrication d articles textiles, sauf habillement, Fabrication de tapis et moquettes, Fabrication de non-tissés, sauf habillement, Fabrication d autres textiles techniques et industriels, Fabrication d autres textiles n.c.a., Fabrication de vêtements de travail, Fabrication de vêtements de dessus, Fabrication de vêtements de dessous, Fabrication d autres vêtements et accessoires, Fabrication d articles chaussants à mailles, Fabrication d autres articles à mailles, Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures, Fabrication d articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie, Fabrication de chaussures, Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation, Imprégnation du bois, Fabrication de placage et de panneaux de bois, Fabrication de charpentes et d autres menuiseries, Fabrication d emballages en bois, Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie, Fabrication de pâte à papier, Fabrication de papier et de carton, Fabrication de carton ondulé, Fabrication de cartonnages, Fabrication d emballages en papier, Fabrication d articles en papier à usage sanitaire ou domestique, Fabrication d articles de papeterie, Fabrication d autres articles en papier ou en carton, Imprimerie de journaux, Autre imprimerie (labeur), Activités de pré-presse, Reliure et activités connexes, Raffinage du pétrole, Fabrication de gaz industriels, Fabrication de colorants et de pigments, Enrichissement et retraitement de matières nucléaires, Fabrication d autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a., Fabrication d autres produits chimiques organiques de base, Fabrication de produits azotés et d engrais, Fabrication de matières plastiques de base, Fabrication de caoutchouc synthétique, Fabrication de pesticides et d autres produits agrochimiques, Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, Fabrication de savons, détergents et produits d entretien, Fabrication de parfums et de produits pour la toilette, Fabrication de produits explosifs, Fabrication de colles, Fabrication d huiles essentielles, Fabrication d autres produits chimiques n.c.a., Fabrication de produits pharmaceutiques de base, Fabrication de préparations pharmaceutiques, Fabrication et rechapage de pneumatiques, Fabrication d autres articles en caoutchouc, Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques, Fabrication d emballages en matières plastiques, Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction, Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques, Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques, Façonnage et transformation du verre plat, Fabrication de verre creux, Fabrication de fibres de verre, Fabrication et façonnage d autres articles en verre, y compris verre technique, Fabrication de produits réfractaires, Fabrication de carreaux en céramique, Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite, Fabrication d articles céramiques à usage domestique ou ornemental, Fabrication d appareils sanitaires en céramique, Fabrication de ciment, Fabrication d éléments en béton pour la construction, Fabrication d éléments en plâtre pour la construction, Fabrication de béton prêt à l emploi, Fabrication de mortiers et bétons secs, Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre, Taille, façonnage et finissage de pierres, Fabrication de produits abrasifs, Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a., Sidérurgie, Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier, Profilage à froid par formage ou pliage, Tréfilage à froid, Métallurgie de l aluminium, Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain, Métallurgie du cuivre, Métallurgie des autres métaux non ferreux, Fonderie de fonte, Fonderie d acier, Fonderie de métaux légers, Fonderie d autres métaux non ferreux, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, Fabrication de portes et fenêtres en métal, Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central, Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central, Fabrication d armes et de munitions, Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres, Découpage, emboutissage, Traitement et revêtement des métaux, Décolletage, Mécanique industrielle, Fabrication de coutellerie, Fabrication de serrures et de ferrures, Fabrication de moules et modèles, Fabrication d autres outillages, Fabrication d emballages métalliques légers, Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts, Fabrication de vis et de boulons, Fabrication d articles métalliques ménagers, Fabrication d autres articles métalliques, Fabrication de composants électroniques, Fabrication de cartes électroniques assemblées, Fabrication d ordinateurs et d équipements périphériques, Fabrication d équipements de communication, Fabrication de produits électroniques grand public, Fabrication d équipements d aide à la navigation, Fabrication d instrumentation scientifique et technique, Horlogerie, Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques, Fabrication de matériels optique et photographique, Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, Fabrication de piles et d accumulateurs électriques, Fabrication de câbles de fibres optiques, Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques, Fabrication de matériel d installation électrique, Fabrication d appareils d éclairage électrique, Fabrication d appareils électroménagers, Fabrication d appareils ménagers non électriques, Fabrication d autres matériels électriques, Fabrication de moteurs et turbines, à l exception des moteurs d avions et de véhicules, Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques, Fabrication d autres pompes et compresseurs, Fabrication d autres articles de robinetterie, Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission, Fabrication de fours et brûleurs, Fabrication de matériel de levage et de manutention, Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques), Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels, Fabrication d équipements d emballage, de conditionnement et de pesage, Fabrication d autres machines d usage général, Fabrication de machines agricoles et forestières, Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux, Fabrication d autres machines-outils, Fabrication de machines pour la métallurgie, Fabrication de machines pour l extraction ou la construction, Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire, Fabrication de machines pour les industries textiles, Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton, Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques, Fabrication de machines d imprimerie, Fabrication d autres machines spécialisées, Construction de véhicules automobiles, Fabrication de carrosseries et remorques, Fabrication d équipements électriques et électroniques automobiles, Fabrication d autres équipements automobiles, Construction de navires et de structures flottantes, Construction de bateaux de plaisance, Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant, Construction aéronautique et spatiale, Construction de véhicules militaires de combat, Fabrication de motocycles, Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides, Fabrication de meubles de bureau et de magasin, Fabrication de meubles de cuisine, Fabrication de matelas, Fabrication de sièges d ameublement d intérieur, Fabrication d autres meubles et industries connexes de l ameublement, Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie, Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires, Fabrication d instruments de musique, Fabrication d articles de sport, Fabrication de jeux et jouets, Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire, Fabrication de lunettes, Fabrication d articles de brosserie, Autres activités manufacturières n.c.a., Réparation d ouvrages en métaux, Réparation de machines et équipements mécaniques, Réparation de matériels électroniques et optiques, Réparation d équipements électriques, Réparation et maintenance navale, Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux, Réparation et maintenance d autres équipements de transport, Réparation d autres équipements, Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, Installation de machines et équipements mécaniques, Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels, Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels, Production et distribution de vapeur et d air conditionné, Captage, traitement et distribution d eau, Collecte et traitement des eaux usées, Collecte des déchets non dangereux, Collecte des déchets dangereux, Traitement et élimination des déchets non dangereux, Traitement et élimination des déchets dangereux, Démantèlement d épaves, Récupération de déchets triés, Dépollution et autres services de gestion des déchets, Promotion immobilière de logements, Promotion immobilière d autres bâtiments, Supports juridiques de programmes, Construction de maisons individuelles, Construction d autres bâtiments, Construction de routes et autoroutes, Construction de voies ferrées de surface et souterraines, Construction d ouvrages d art, Construction de réseaux pour fluides, Construction de réseaux électriques et de télécommunications, Construction d ouvrages maritimes et fluviaux, Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a., Travaux de démolition, Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse, Forages et sondages, Travaux d'installation électrique dans tous locaux, Travaux d installation électrique sur la voie publique, Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux, Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation, Travaux d isolation, Autres travaux d installation n.c.a., Travaux de plâtrerie, Travaux de menuiserie bois et pvc, Travaux de menuiserie métallique et serrurerie, Agencement de lieux de vente, Travaux de revêtement des sols et des murs, Travaux de peinture et vitrerie, Autres travaux de finition, Travaux de charpente, Travaux de couverture par éléments, Travaux d étanchéification, Travaux de montage de structures métalliques, Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, Autres travaux spécialisés de construction, Location avec opérateur de matériel de construction, Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, Commerce d autres véhicules automobiles, Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, Entretien et réparation d autres véhicules automobiles, Commerce de gros d équipements automobiles, Commerce de détail d équipements automobiles, Commerce et réparation de motocycles, Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques, Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction, Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions, Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir, Centrales d achat alimentaires, Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac, Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques, Centrales d achat non alimentaires, Autres intermédiaires du commerce en produits divers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes, Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande, Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac, Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie, Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices, Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques, Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés, Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé, Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles, Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures, Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils électroménagers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d entretien, Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage, Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie, Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels, Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d équipements électroniques et de télécommunication, Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole, Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils, Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil, Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau, Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres machines et équipements de bureau, Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes, Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux, Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction, Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils sanitaires et de produits de décoration, Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires, Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris, Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé, Commerce de détail de produits surgelés, Commerce d alimentation générale, Supérettes, Supermarchés, Hypermarchés, Grands magasins, Autres commerces de détail en magasin non spécialisé, Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé, Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé, Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé, Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé, Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé, Commerce de détail d ordinateurs, d unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé, Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé, Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé, Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé, Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²), Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus), Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé, Commerce de détail d appareils électroménagers en magasin spécialisé, Commerce de détail de meubles, Commerce de détail d autres équipements du foyer, Commerce de détail de livres en magasin spécialisé, Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé, Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé, Commerce de détail d habillement en magasin spécialisé, Commerce de détail de la chaussure, Commerce de détail de maroquinerie et d articles de voyage, Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé, Commerce de détail d articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé, Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé, Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé, Commerce de détail d articles d horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé, Commerces de détail d optique, Commerces de détail de charbons et combustibles, Autres commerces de détail spécialisés divers, Commerce de détail de biens d occasion en magasin, Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés, Autres commerces de détail sur éventaires et marchés, Vente à distance sur catalogue général, Vente à distance sur catalogue spécialisé, Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a., Transports ferroviaires de fret, Transports de voyageurs par taxis, Transports routiers réguliers de voyageurs, Autres transports routiers de voyageurs, Téléphériques et remontées mécaniques, Transports routiers de fret interurbains, Transports routiers de fret de proximité, Location de camions avec chauffeur, Services de déménagement, Transports maritimes et côtiers de passagers, Transports maritimes et côtiers de fret, Transports fluviaux de passagers, Transports fluviaux de fret, Transports aériens de passagers, Transports aériens de fret, Entreposage et stockage frigorifique, Entreposage et stockage non frigorifique, Services auxiliaires des transports terrestres, Services auxiliaires des transports par eau, Services auxiliaires des transports aériens, Manutention portuaire, Manutention non portuaire, Messagerie, fret express, Affrètement et organisation des transports, Autres activités de poste et de courrier, Hôtels et hébergement similaire, Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, Autres hébergements, Restauration traditionnelle, Cafétérias et autres libres-services, Restauration de type rapide, Services des traiteurs, Restauration collective sous contrat, Autres services de restauration n.c.a., Débits de boissons, Édition de livres, Édition de journaux, Édition de revues et périodiques, Autres activités d édition, Édition de jeux électroniques, Édition de logiciels système et de réseau, Edition de logiciels outils de développement et de langages, Edition de logiciels applicatifs, Production de films et de programmes pour la télévision, Production de films institutionnels et publicitaires, Production de films pour le cinéma, Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, Distribution de films cinématographiques, Projection de films cinématographiques, Enregistrement sonore et édition musicale, Edition de chaînes thématiques, Télécommunications sans fil, Autres activités de télécommunication, Conseil en systèmes et logiciels informatiques, Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques, Gestion d installations informatiques, Autres activités informatiques, Traitement de données, hébergement et activités connexes, Portails internet, Activités des agences de presse, Autres intermédiations monétaires, Activités des sociétés holding, Fonds de placement et entités financières similaires, Crédit-bail, Autre distribution de crédit, Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a., Assurance vie, Autres assurances, Réassurance, Courtage de valeurs mobilières et de marchandises, Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier, Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a., évaluation des risques et dommages, Activités des agents et courtiers d assurances, Autres activités auxiliaires d assurance et de caisses de retraite, Gestion de fonds, Activités des marchands de biens immobiliers, Location de terrains et d autres biens immobiliers, Agences immobilières, Administration d immeubles et autres biens immobiliers, Activités juridiques, Activités comptables, Activités des sièges sociaux, Conseil en relations publiques et communication, Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, Activités d architecture, Activité des géomètres, Ingénierie, études techniques, Contrôle technique automobile, Analyses, essais et inspections techniques, Recherche-développement en biotechnologie, Activités des agences de publicité, Régie publicitaire de médias, études de marché et sondages, Activités spécialisées de design, Activités photographiques, Traduction et interprétation, Activité des économistes de la construction, Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses, Activités vétérinaires, Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers, Location et location-bail de camions, Location et location-bail d articles de loisirs et de sport, Location et location-bail d autres biens personnels et domestiques, Location et location-bail de machines et équipements pour la construction, Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique, Location et location-bail d autres machines, équipements et biens matériels n.c.a., Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright, Activités des agences de voyage, Activités des voyagistes, Autres services de réservation et activités connexes, Activités de sécurité privée, Activités liées aux systèmes de sécurité, Activités combinées de soutien lié aux bâtiments, Nettoyage courant des bâtiments, Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel, Désinfection, désinsectisation, dératisation, Autres activités de nettoyage n.c.a., Services administratifs combinés de bureau, Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau, Activités de centres d appels, Organisation de foires, salons professionnels et congrès, Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d information financière sur la clientèle, Activités de conditionnement, Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., Gestion des retraites complémentaires, Enseignement de la conduite, Formation continue d adultes, Activités de soutien à l enseignement, Activité des médecins généralistes, Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie, Activités chirurgicales, Autres activités des médecins spécialistes, Ambulances, Laboratoires d analyses médicales, Activités de santé humaine non classées ailleurs, Hébergement social pour personnes âgées, Arts du spectacle vivant, Activités de soutien au spectacle vivant, Gestion de salles de spectacles, Organisation de jeux de hasard et d argent, Gestion d installations sportives, Activités de clubs de sports, Activités des centres de culture physique, Autres activités liées au sport, Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes, Réparation d ordinateurs et d équipements périphériques, Réparation d équipements de communication, Réparation de produits électroniques grand public, Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin, Réparation de chaussures et d articles en cuir, Réparation de meubles et d équipements du foyer, Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie, Réparation d autres biens personnels et domestiques, Blanchisserie-teinturerie de gros, Blanchisserie-teinturerie de détail, Coiffure, Soins de beauté, Services funéraires, Entretien corporel, Pratique dentaire.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % va notamment définir les points suivants à respecter:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
    Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
    Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %
  • Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %
  • La période d'essai pour la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %: en cas de démission et de licenciement du salarié.
  • Indemnités de licenciement CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %: La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
  • Les arrêts maladies Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
  • Les heures supplémentaires Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %: La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
  • Les congés des employés de la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %: La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
  • L'aménagement du temps de travail: La convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
  • Les conditions de démission pour les salariés: La convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 0. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % est le 0. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % est le 0.

La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 0. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % est de: Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante.

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %. Afin de retrouver la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 0

Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % - IDCC 0

Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % IDCC Autre. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % IDCC Autre. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % ?

La convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % il faut regarder les métiers encadrés par la convention Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Pratique dentaire 8623Z Pratique dentaire NON (0.0 %) Voir en détails
Image Gestion de salles de spectacles 9004Z Gestion de salles de spectacles NON (48.2 %) Voir en détails
Image Hébergement social pour personnes âgées 8730A Hébergement social pour personnes âgées NON (45.7 %) Voir en détails
Image Activités des sociétés holding 6420Z Activités des sociétés holding NON (44.2 %) Voir en détails
Image Activités de soutien à l enseignement 8560Z Activités de soutien à l enseignement NON (41.6 %) Voir en détails
Image Autres intermédiations monétaires 6419Z Autres intermédiations monétaires NON (40.4 %) Voir en détails
Image Activités de santé humaine non classées ailleurs 8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs NON (39.8 %) Voir en détails
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OPCO de la la convention collective Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

Quel est l'OPCO de la CCN Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la branche Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %

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Mis à jour : 09 avr. 21h10